La fiscalité dans le secteur des télécommunications est notoirement complexe et peut parfois donner lieu à une « taxe sur une taxe », lorsqu’une taxe est intégrée dans l’assiette d’une autre. Par exemple, le Federal Universal Service Fund peut inclure une partie des taxes liées aux Universal Service Funds de certains États, ainsi que certains frais réglementaires locaux et surtaxes.
« Toutes ces taxes et tous ces frais n’apparaissent pas nécessairement sur la facture du client, mais les calculs effectués en arrière-plan doivent être exacts, faute de quoi l’entreprise risque de ne plus être en conformité », explique Erwin Wilson, responsable de la fiscalité indirecte chez Globalstar. « Pour compliquer encore les choses, les règles et les taux évoluent constamment selon les juridictions. Par exemple, le service 911 est généralement réglementé au niveau de l’État, et parfois aussi au niveau des villes et des comtés. Pour rester en conformité, nous devons nous adapter chaque mois à ces exigences changeantes, à tous les niveaux. »
Globalstar effectue des déclarations dans les 50 États américains. Elle doit donc suivre les règles applicables dans plus de 3 000 comtés et près de 20 000 villes. « Pour répondre à toutes les exigences de conformité et de déclaration, nous devrions considérablement renforcer les effectifs du service », explique Erwin. « Cela représenterait plusieurs postes à temps plein et, même dans ce cas, je pense que ce serait impossible. »
