19 juin 2026

Qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Gail Cole

Si vous envisagez de développer votre activité en dehors des États-Unis, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt général sur la consommation, calculé sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. C’est l’impôt sur la consommation le plus répandu au monde.

Points clés à retenir

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui frappe la valeur ajoutée aux biens tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
  • Les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients au moment de la vente, puis la reversent à l’administration fiscale. En règle générale, les entreprises peuvent déduire la TVA acquittée sur leurs propres dépenses professionnelles (achats et autres intrants).
  • De nombreux pays ont instauré des obligations de facturation électronique pour lutter contre la fraude à la TVA et réduire l’écart de TVA, c’est-à-dire la différence estimée entre la TVA théoriquement due et les montants effectivement collectés.

Environ 175 pays appliquent la TVA ou une taxe similaire sur les biens et services (GST). La TVA est largement répandue en Europe, en Amérique centrale et du Sud, en Afrique et en Asie. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande figurent parmi les pays qui appliquent une taxe sur les biens et services (GST).

 

Pour les consommateurs américains, la TVA peut sembler assez proche de la taxe de vente. Pour les entreprises américaines, la différence est en revanche bien réelle. Une entreprise américaine qui vend au Mexique ou au Royaume-Uni n’est pas soumise aux mêmes obligations fiscales que lorsqu’elle vend dans un État américain appliquant une taxe de vente. Il est donc indispensable de comprendre ce qu’est la TVA et en quoi elle diffère de la taxe de vente.

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation, calculé sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Cette valeur ajoutée englobe notamment les coûts de main-d’œuvre et de rémunération, les intérêts, les bénéfices et les matières premières. Puisque le terme « taxe » est inclus dans l’acronyme « TVA », il suffit donc de demander : « Qu’est-ce que la TVA ? »

 

Comme pour toute taxe sur la consommation, notamment la taxe sur les biens et services ou la taxe de vente au détail, la TVA est supportée par les acheteurs. Le fonctionnement de la TVA diffère toutefois sensiblement du système américain de taxe de vente.

Comment fonctionne la TVA ?

Contrairement à la taxe de vente américaine, la TVA est prélevée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises collectent la taxe pour le compte de l’État et en déduisent la taxe qu’elles ont payée sur leurs matières premières. Les déclarations de TVA peuvent donc être assez complexes.

 

La TVA correspond généralement à un pourcentage du prix de vente et est collectée à chaque étape de la production : toute entreprise qui ajoute de la valeur à un bien ou à un service doit acquitter la TVA sur cette valeur ajoutée. Les entreprises qui distribuent un produit taxable ou fournissent un service taxable sont également redevables de la TVA.

 

Pour un consommateur américain, ce système peut donner l’impression d’une double imposition, mais ce n’est pas le cas. Il est au contraire conçu pour garantir la neutralité de l’impôt. Chaque vendeur ou fournisseur applique la TVA uniquement à la valeur qu’il ajoute à cette étape. De plus, la plupart des entreprises peuvent imputer ou déduire la TVA qu’elles paient sur leurs achats (TVA déductible) de la TVA qu’elles collectent et reversent (TVA collectée).

 

Exemples de calcul de la TVA

 

Voici un exemple illustrant la collecte et le reversement de la TVA tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

 

  • Un fournisseur de matières premières vend ses produits à une usine pour 101 €.
    • Sur ce montant, 1 € correspond à la TVA.
    • Le fournisseur reverse cet euro à l’administration fiscale.
  • L’usine utilise ces matières premières pour fabriquer des batteries d’ordinateurs portables, qu’elle vend à un fabricant d’ordinateurs pour 202 €. 
    • Sur ce montant, 2 € correspondent à la TVA.
    • L’usine déduit 1 € de TVA payée sur les matières premières et reverse l’euro restant à l’État.
  • Le fabricant vend ensuite les ordinateurs portables à un détaillant informatique pour 303 €.
    • Sur ce montant, 3 € correspondent à la TVA.
    • Le fabricant déduit les 2 € de TVA payés sur ses achats et reverse 1 € à l’administration fiscale.
  • Le détaillant vend un ordinateur portable à un consommateur pour 404 €.
    • Sur ce montant, 4 € correspondent à la TVA.
    • Le détaillant déduit les 3 € de TVA versés au fabricant et reverse 1 € à l’État.

Qui collecte la TVA ?

Comme pour la taxe de vente aux États-Unis, les entreprises sont chargées de collecter et de reverser la TVA. Puisqu’il s’agit d’un impôt indirect, elles facturent la TVA à leurs clients, puis reversent les sommes dues à l’administration fiscale compétente.

Mon entreprise doit-elle s’immatriculer à la TVA ?

Les règles de TVA varient selon les pays, et certains prévoient un seuil d’immatriculation. Selon la nature de votre activité dans un pays donné, vous pouvez être tenu de vous immatriculer à la TVA. Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro de TVA unique, qui indique votre statut fiscal (assujetti ou exonéré), permet d’identifier le lieu d’imposition et atteste votre immatriculation. Ce numéro, également appelé numéro d’identification à la TVA ou numéro d’immatriculation à la TVA, figure généralement sur les factures.

 

Une entreprise doit généralement s’immatriculer pour collecter et reverser la TVA dans les pays où elle :

 

  • Possède un établissement stable ; 
  • Atteint le seuil d’assujettissement à la TVA ; ou
  • Exerce certaines activités.

 

Établissement stable
Vous devez généralement vous immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA si vous possédez un établissement stable dans un pays appliquant la TVA. Il peut s’agir d’un lieu d’activité fixe ou de celui d’une personne agissant pour votre compte. La présence de salariés dans le pays peut également créer des obligations en matière de TVA.

 

Seuil d’immatriculation
Dans de nombreux pays, les entreprises non résidentes doivent s’immatriculer à la TVA lorsque leur activité dépasse un certain montant. Au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer à la TVA si votre chiffre d’affaires taxable à la TVA dépasse 90 000 £, mais vous pouvez également le faire volontairement à tout moment.

 

Les seuils de TVA varient selon les pays et peuvent évoluer. Au Royaume-Uni, le seuil d’immatriculation à la TVA est passé de 85 000 £ à 90 000 £ le 1er avril 2024.

 

Activités particulières
Certaines activités, comme l’organisation d’un congrès dans un pays, peuvent entraîner des obligations en matière de TVA (ou de GST) pour une entreprise non résidente.

 

Si votre entreprise est soumise à l’obligation de déclarer la TVA, vous devez généralement vous immatriculer avant de commencer à exercer dans le pays. L’immatriculation doit intervenir avant la collecte et le paiement de la TVA.

 

L’Union européenne propose des procédures simplifiées d’immatriculation et de déclaration de TVA : le guichet unique (OSS) et le guichet unique à l’importation (IOSS). 

Peut-on être exonéré de TVA ?

Il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA. Les exonérations varient selon les pays, la taille et le type d’entreprise, ainsi que les biens ou services vendus. Vous pouvez donc en bénéficier en fonction de votre activité et de votre implantation.

 

Les pays de l’UE doivent exonérer les livraisons de biens et prestations de services, et peuvent choisir d’en exonérer d’autres. Les exonérations courantes concernent notamment l’enseignement, les soins de santé et les services financiers. 

 

Certains pays peuvent également exonérer les entreprises dont les ventes taxables de biens ou de services restent sous un certain seuil. Les seuils ouvrant droit à une exonération de TVA varient selon les pays. À titre d’exemple, le document source indique un seuil d’immatriculation à la TVA de 30 000 € en Autriche et de 50 000 DKK au Danemark, exprimés dans les monnaies nationales. 

 

Le 1er janvier 2025, l’UE a lancé un régime particulier pour les petites entreprises (régime PME), permettant d’exonérer de TVA certaines de leurs opérations transfrontalières. Découvrez-en davantage sur ce régime de TVA destiné aux petites entreprises.

 

Remarque : il ne faut pas confondre l’exonération de TVA avec l’application d’un taux de TVA de 0 %. Lorsqu’une transaction est exonérée de TVA, le vendeur ou le fournisseur ne peut généralement pas déduire la TVA payée en amont. En revanche, lorsqu’une transaction est à taux zéro, le vendeur ou le fournisseur conserve le droit de déduire la TVA payée sur les achats correspondants (TVA déductible). Le prix final facturé au consommateur ne comprend alors aucune TVA, mais la TVA acquittée en amont reste déductible.

Comment déclarer et payer la TVA ?

Les déclarations de TVA sont des documents fiscaux officiels permettant de déclarer la taxe. Elles récapitulent les opérations de votre entreprise et les taxes applicables, et calculent le montant à payer ou à récupérer.

 

Les échéances, la fréquence et les formats des déclarations de TVA varient selon les pays. Certaines administrations fiscales imposent la déclaration électronique ; d’autres l’autorisent sans la rendre obligatoire, même si cette voie est généralement privilégiée lorsqu’elle est disponible. Dans toute l’UE, les administrations fiscales doivent permettre le dépôt des déclarations en ligne. Concernant le paiement, certaines administrations acceptent les virements bancaires internationaux, tandis que d’autres exigent un prélèvement local ou un virement depuis un compte bancaire local.

 

La déclaration de TVA peut être fastidieuse. Elle nécessite une comptabilité rigoureuse, avec notamment les justificatifs de tous vos achats et les factures comportant de la TVA. Vous devrez également fournir des documents comptables et des récapitulatifs par période, comprenant notamment :

 

  • Le montant total des ventes et des achats
  • Le montant total de TVA due
  • Le montant de TVA récupérable

 

Vous pouvez être tenu de déposer une déclaration même si vous n’avez aucune TVA à déclarer : la directive européenne sur la TVA prévoit au moins une déclaration annuelle, et de nombreux pays de l’UE imposent des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

 

Une tenue de registres insuffisante, tout comme une déclaration tardive ou inexacte, peut entraîner de lourdes amendes et sanctions. Au Royaume-Uni, les règles relatives aux pénalités et aux intérêts applicables aux paiements et déclarations de TVA tardifs ont changé le 1er janvier 2023.

À quoi sert la TVA ?

Comme les autres impôts indirects et les impôts sur le revenu, la TVA vise à procurer des recettes à l’État.

 

Le système de TVA a été conçu pour être plus direct et moins complexe que les taxes de vente ou les taxes sur le chiffre d’affaires brut. La TVA est plus facile à contrôler que certains autres impôts, car elle s’applique à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement et oblige tous les commerçants à tenir des registres précis de leurs achats, ventes et approvisionnements. Elle est également administrée au niveau fédéral, plutôt que par de multiples autorités étatiques et locales.

 

L’écart de TVA

 

Historiquement, la TVA a été relativement facile à éluder. L’Union européenne a longtemps connu « écart de TVA » extrêmement élevé , correspondant à la différence entre les recettes de TVA attendues et les montants réellement collectés et reversés. En 2020, on estimait ainsi que la fraude à la TVA dans les échanges intra-UE représentait environ un quart des recettes de TVA manquantes dans l’Union européenne.

 

L’UE cherche depuis des années à réduire cet écart. Selon le rapport 2025 de la Commission européenne sur l’écart de TVA, la plupart des pays de l’Union progressent dans ce domaine. 

 

La facturation électronique contribue à réduire l’écart de TVA

 

Dans de nombreux pays, les obligations de facturation électronique contribuent à réduire l’écart de TVA Elles limitent les erreurs et rendent plus difficile le contournement des obligations fiscales par les entreprises.

 

Une facture électronique n’est pas simplement une facture papier numérisée. Elle contient des données structurées que les systèmes comptables et les progiciels de gestion intégrés (ERP) peuvent échanger et traiter automatiquement. Les factures électroniques permettent ainsi à l’administration fiscale d’accéder aux données fiscales des transactions. Dans les pays qui imposent la déclaration en temps réel, l’administration fiscale peut consulter ces données dès leur transmission. Cela réduit les possibilités de fraude à la TVA.

 

De plus en plus de pays, dont les Émirats arabes unis (EAU) et le Royaume-Uni, instaurent des obligations de facturation électronique. Avalara E-Invoicing and Live Reporting accompagne les entreprises dans le respect des obligations de facturation électronique à travers le monde.

En résumé

Les taux et règles de TVA peuvent évoluer, et suivre manuellement tous ces changements peut devenir contraignant. L’automatisation de la collecte et du versement de la TVA permet de garantir l’application du bon taux à chaque transaction.

 

Avalara aide les entreprises à simplifier le calcul de la TVA, la facturation électronique et les déclarations fiscales, pour renforcer leur conformité fiscale à l’international. Rendez-vous sur avalara.com pour en savoir plus. 

FAQ sur la TVA

Les Américains ne paient pas de TVA aux États-Unis, car ce pays n’applique pas de taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, les Américains paient la TVA lorsqu’ils voyagent dans des pays où cette taxe est en vigueur.

La TVA est un impôt sur la consommation prélevé sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients et la reversent aux autorités fiscales. Elles peuvent déduire la TVA acquittée sur leurs achats professionnels.

Aux États-Unis, la taxe de vente n’est généralement collectée qu’une seule fois, lors de la vente finale au consommateur. La TVA, elle, est collectée par les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Le numéro de TVA est un identifiant unique attribué par l’administration fiscale d’un pays à une entreprise immatriculée. Si votre entreprise vend des biens ou des services à l’international et dépasse le seuil de chiffre d’affaires fixé par le pays de destination, elle doit légalement s’immatriculer à la TVA pour pouvoir la collecter et la reverser.

Les entreprises et les particuliers sont tenus de payer la TVA applicable. Dans de nombreux pays, les entreprises résidentes ne doivent s’immatriculer à la TVA qu’à partir d’un certain seuil. Les pays peuvent prévoir des seuils de TVA différents pour les entreprises non résidentes qui pratiquent la vente à distance.

Les entreprises peuvent généralement récupérer ou obtenir un remboursement de la TVA sur certains biens ou services utilisés exclusivement pour leur activité professionnelle. Chaque pays fixe ses propres règles concernant les dépenses dont les entreprises non résidentes peuvent récupérer la TVA, et ces règles varient considérablement.

 

 

 

Cet article de blog a été mis à jour le 19 juin 2026.

 

 

Les taux, les règles et la réglementation relatifs à la taxe de vente évoluent fréquemment. Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal.

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