TVA française

La France a instauré la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, en 1954. Elle a ensuite été étendue à l’ensemble de l’économie en 1968. La France a été le premier pays à mettre en place la TVA, suivie par l’Allemagne
et d’autres États membres de l’Union européenne.

La conformité à la TVA française : immatriculations, déclarations, Intrastat, DEB, listes récapitulatives (ESL), etc., suit les directives de l’Union européenne en matière de TVA. La France met en œuvre ces « lois » européennes dans son Code général des impôts. La direction de la législation fiscale administre la TVA en France, aux côtés des bureaux fiscaux régionaux.

Les entreprises étrangères, qualifiées de commerçants « non résidents », qui fournissent des biens ou des services en France à des entreprises ou à des consommateurs locaux doivent se conformer aux règles françaises en matière de TVA, qui peuvent inclure l'obligation d’immatriculer leur entreprise à la TVA française. Elles devront alors respecter les règles françaises de conformité à la TVA, notamment en matière de facturation et de taux de TVA, et reverser toute TVA française due.

Il existe un certain nombre de situations commerciales qui exigent généralement qu’une entreprise étrangère s’immatricule auprès des autorités fiscales françaises. Ces situations s’inscrivent dans le cadre général des règles européennes de TVA et comprennent notamment :

• L’importation de biens en France lorsque le client n’est pas une entreprise française disposant d’une immatriculation locale à la TVA (application du mécanisme d’autoliquidation).
• L’achat et la vente de biens en France lorsque le client n’est pas une entreprise française disposant d’une immatriculation locale à la TVA (application du mécanisme d’autoliquidation).
• La détention de biens dans un entrepôt en consignation en France pendant plus de trois mois
• L’organisation d’expositions, d’événements ou de formations en présentiel en France avec entrée payante.
• La vente de biens à des consommateurs français par le biais de la vente à distance (Internet, catalogues, etc.)
• L'autoapprovisionnement en biens.
• Certains services de location.

Peu d’entreprises doivent s’immatriculer à la TVA lorsqu’elles fournissent des services à des entreprises françaises locales, et peuvent à la place recourir au mécanisme d’autoliquidation. Cette disposition repose sur les modifications introduites par le paquet de TVA de 2010.

À noter que les prestataires de services électroniques, de radiodiffusion ou de télécommunications fournis à des consommateurs en France n’ont à s’immatriculer à la TVA que dans un seul pays de l’UE dans le cadre du régime MOSS, afin de déposer une déclaration unique couvrant les 27 États membres.

Si vous devez vous immatriculer à la TVA, consultez notre guide sur l’immatriculation à la TVA française afin de comprendre les exigences, y compris les éventuels seuils d’immatriculation applicables.