Les entreprises effectuant des transactions B2B peuvent déjà échanger des factures au format électronique, à condition que certaines conditions soient remplies. Celles-ci incluent l’acceptation du format électronique par l’acheteur et la garantie de l’authenticité de son origine, de l’intégrité de son contenu et de la lisibilité de la facture. Les exigences n'imposent pas de format spécifique, permettant aux entreprises de choisir le format qui correspond le mieux à leurs besoins.
La facturation électronique B2B obligatoire en France sera mise en œuvre par étapes, en fonction de la taille des entreprises. À partir de septembre 2026, les grandes entreprises seront tenues d’émettre des factures électroniques à leurs clients dans un format spécifié, via une plateforme agréée par l’État. Toutes les entreprises devront également pouvoir recevoir des factures électroniques à partir de cette date. À partir de septembre 2027, l’obligation s’étendra aux petites et moyennes entreprises et aux microentreprises.
L'obligation de transmettre les données relatives aux transactions, aux paiements et au cycle de vie (déclaration électronique) suivra le même calendrier que celui de la facturation électronique.
Les entreprises opérant en France doivent inclure les informations suivantes dans leurs factures de TVA, qu’il s’agisse de factures papier ou électroniques :
Les informations requises sur la facture évolueront avec la mise en œuvre de l’obligation B2B pour inclure des éléments supplémentaires tels que le type de facture, de nouveaux identifiants fournisseur et acheteur, etc.
Concernant les formats exigés par la nouvelle obligation, les entreprises assujetties peuvent choisir entre UBL, CII et Factur-X. Si nécessaire, elles peuvent aussi convenir d’utiliser d’autres formats de factures avec leurs prestataires agréés.