Déclaration de la TVA en Allemagne

Les entreprises nationales et étrangères qui effectuent des livraisons de biens ou de services taxables en Allemagne doivent s'immatriculer à la TVA et déclarer leurs transactions taxables via des déclarations périodiques.

Une déclaration de TVA en Allemagne doit inclure :

• TVA collectée (sur les ventes)
• TVA déductible (payée sur les achats)
• TVA nette à payer ou à récupérer (différence entre la TVA collectée et la TVA déductible)
• Le cas échéant, un récapitulatif des acquisitions et livraisons intracommunautaires

Les déclarations doivent être déposées par voie électronique via le portail en ligne de l'administration fiscale allemande.

Toutes les entreprises opérant en Allemagne sont tenues de déposer une déclaration annuelle. De plus, les entreprises dont la TVA due est comprise entre 1 000 et 7 500 € doivent déclarer trimestriellement. Les entreprises dont la TVA annuelle dépasse 7 500 € doivent déposer leurs déclarations de TVA mensuellement.

Les entreprises nouvellement immatriculées doivent soumettre des déclarations de TVA mensuelles pendant deux ans.

Les entreprises peuvent généralement déduire la TVA sur les biens et services utilisés à des fins professionnelles, à condition qu'ils soient correctement facturés et qu'ils ne soient pas explicitement exclus par la législation allemande sur la TVA (comme les cadeaux). Les dépenses couramment déductibles en Allemagne comprennent :

• Loyers des bureaux, charges, matériel et mobilier
• Services professionnels tels que la comptabilité et le conseil
• Frais de marketing et de publicité
• Frais de déplacement professionnels, tels que les vols et les trains
• Services Internet

Les déclarations de TVA mensuelles et trimestrielles doivent être déposées au plus tard le 10 du mois suivant la fin de la période. Par exemple, la déclaration de TVA de janvier est due le 10 février.

La déclaration annuelle de TVA allemande, récapitulant toutes les transactions de l'année, doit être déposée au plus tard le 31 mai de l'année suivante.

Toute TVA allemande exigible doit être payée en même temps.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur la fréquence et les délais de dépôt :

En Allemagne, la pénalité pour un dépôt tardif de déclaration de TVA est une majoration de 10 % de la TVA due, plafonnée à 25 000 €. Un paiement tardif peut entraîner des intérêts de 1 % par mois sur la TVA impayée. Le délai de prescription pour la TVA en Allemagne est de quatre ans, sauf en cas de fraude, auquel cas il est étendu à 10 ans. De fausses déclarations peuvent déclencher des audits ou des poursuites pénales.

S'il y a un excédent de TVA déductible par rapport à la TVA collectée (plus de TVA acquittée que facturée), un crédit de TVA allemand est généré. En théorie, cela devrait être remboursé à l'entreprise assujettie à la TVA.

La déclaration de TVA allemande comporte une case à cocher pour demander un remboursement, lequel doit être effectué dans un délai de trois mois. Cependant, cela peut déclencher un contrôle de TVA par les autorités fiscales. Dans le cas contraire, le crédit est reporté sur la déclaration suivante.