Numéros d'immatriculation à la TVA en Italie

Il n’existe aucun seuil d’immatriculation à la TVA en Italie pour les opérateurs non résidents : toute activité imposable en Italie nécessite une immatriculation à la TVA avant la réalisation d’opérations.

Le seuil de 35 000 € couramment cité pour la vente à distance est désormais obsolète ; il a été remplacé par le seuil de 10 000 € du guichet unique à l'échelle de l'UE en juillet 2021. Les ventes à distance à des consommateurs italiens dépassant ce seuil nécessitent une immatriculation à la TVA ou le recours au régime du guichet unique. Il n'existe pas de seuil national pour les autres transactions, l'immatriculation est obligatoire quel que soit le chiffre d'affaires.

Les entreprises étrangères peuvent avoir besoin de s'immatriculer à la TVA en Italie si elles exercent les activités suivantes :

• Importation de biens en Italie (bien que la TVA puisse ne pas être requise si l'acheteur est assujetti à la TVA en Italie)

• Achat et vente de biens en Italie lorsque le fournisseur et le client ne sont pas assujettis à la TVA en Italie (les règles d'autoliquidation peuvent s'appliquer)

• Mouvement de marchandises entre l'Italie et d'autres pays de l'UE (échanges intracommunautaires)

• Vente en ligne à des consommateurs italiens, si le total des ventes dans l'UE dépasse 10 000 € (nécessite une inscription au guichet unique)

• Stockage de marchandises en Italie pour des ventes locales ou au sein de l'UE (par exemple, dans un entrepôt de consignation)

• Facturation de droits d'entrée pour des événements ou des expositions organisés en Italie

• Gestion d'opérations e-commerce ciblant les clients italiens

Les entités étrangères doivent soumettre les éléments suivants :

• Déclaration confirmant l'absence d'établissement stable en Italie

• Procuration désignant le représentant fiscal (avec copie signée du passeport)

• Documents d'entreprise : statuts, derniers comptes, certificat de TVA

• Formulaire de classification sectorielle, déclaration d'activités intracommunautaires et intention d'enregistrement au système d'échange d'informations sur la TVA (VIES). Les demandes d’immatriculation doivent être déposées auprès du service local de l’administration fiscale italienne dont dépend le représentant fiscal désigné, ou directement si l’entreprise est établie dans l’UE.

  
  

L'immatriculation à la TVA doit être effectuée avant toute livraison taxable, sous peine de pénalités et d'intérêts.

Structure : IT + 11 chiffres (ex. : IT12345678901)

• Sept premiers chiffres : code contribuable
• Deux suivants : identifiant du service des impôts
• Inclut le préfixe IT pour l'utilisation du système VIES
• Facilement vérifiable dans VIES

L'entreprise doit soumettre des déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles et annuelles conformément aux régimes de conformité italiens. Le respect régulier des obligations en matière de facturation, de tenue de registres, de déclarations OSS/IOSS, de déclarations de TVA et de paiements est obligatoire.