Taux de TVA et conformité à la TVA en Lituanie

En tant qu’État membre de l’UE, la Lituanie applique les règles de l’UE en matière de conformité à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA lituanienne est administrée par l’Inspection fiscale d’État (Valstybinė mokesčių inspekcija ou VMI).

La Lituanie applique un taux de TVA standard, ainsi que des taux réduits et un taux zéro pour des biens et services spécifiques. 

Les entreprises assujetties à la TVA en Lituanie doivent appliquer le bon taux de TVA aux opérations taxables et reverser la taxe à la VMI en soumettant des déclarations de TVA périodiques. 

Certaines opérations sont exonérées de TVA en Lituanie. Il s’agit généralement des opérations suivantes :

• Certains services financiers et d’assurance 
• Services de santé et médicaux 
• Éducation et formation professionnelle 
• Certaines activités culturelles et à but non lucratif 
• Location résidentielle de biens immobiliers 

Les opérations exonérées ne génèrent pas de TVA collectée et n’ouvrent généralement pas droit à la déduction de la TVA en amont afférente à ces activités. 

Un numéro de TVA est requis pour les entreprises exerçant des activités taxables en Lituanie. 

Les entreprises établies en Lituanie doivent s’immatriculer à la TVA une fois que leur chiffre d’affaires annuel imposable dépasse 45 000 € sur une période de 12 mois. En deçà de ce seuil, l’immatriculation n’est pas obligatoire, sauf si des transactions taxables spécifiques déclenchent une immatriculation obligatoire.

Les entreprises non établies (étrangères) réalisant des opérations taxables en Lituanie doivent généralement s’immatriculer à la TVA dès la première opération taxable. Il n’y a pas de seuil de chiffre d’affaires pour les non-résidents. 

Pour les livraisons transfrontalières de biens et de services B2C au sein de l’UE, le seuil de 10 000 € du guichet unique (OSS) de l’UE s’applique. Une fois ce seuil dépassé, la TVA lituanienne doit être facturée, ou le fournisseur peut choisir d’utiliser le régime de guichet unique (OSS).  

Obtenez plus d’informations sur l’immatriculation à la TVA en Lituanie. 

Les entreprises immatriculées à la TVA en Lituanie doivent déposer des déclarations de TVA mensuelles. Les déclarations incluent la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. 

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent également être tenues de soumettre des déclarations d’échanges de biens (DEB) et des déclarations Intrastat (pour les mouvements de biens intra-UE dépassant certains seuils). 

Toutes les déclarations sont soumises par voie électronique via les systèmes en ligne de VMI (My VMI/EDS). 

Obtenez plus d’informations sur les déclarations de TVA en Lituanie. 

Les entreprises étrangères qui stockent des marchandises en Lituanie doivent envisager de s’immatriculer à la TVA si ces marchandises sont destinées à la vente. 

La détention de stocks en Lituanie à des fins de revente déclenche généralement des obligations d’immatriculation à la TVA. Les importations en provenance de pays tiers à l’UE peuvent également déclencher l’obligation d’immatriculation à la TVA, en particulier lorsque l’entreprise étrangère agit en tant qu’importateur officiel. 

La Lituanie applique les règles européennes de simplification relatives aux stocks mis à disposition, conformément à la directive européenne relative à la TVA. 

La TVA est généralement due à l’importation de biens en Lituanie.

• La TVA à l’importation est due au moment du dédouanement.
• Les entreprises immatriculées à la TVA peuvent récupérer la TVA à l’importation en tant que TVA déductible si les biens sont utilisés pour des activités taxables.
• La Lituanie applique un mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation, permettant aux entreprises immatriculée"s à la TVA qui y sont éligibles de déclarer la TVA à l’importation dans leur déclaration de TVA, sans avoir à la payer immédiatement au moment du dédouanement.

Les entreprises étrangères fournissant des services numériques (télécommunications, radiodiffusion et services fournis par voie électronique) aux consommateurs lituaniens doivent facturer la TVA lituanienne une fois que le seuil de 10 000 € applicable aux transactions B2C à l’échelle de l’UE est dépassé, à moins qu’elles ne choisissent d’utiliser le régime du guichet unique (OSS). 

Le taux de TVA standard de 21 % s’applique généralement. Les entreprises doivent s’immatriculer à la TVA ou utiliser l’OSS en fonction de leur modèle de livraison transfrontalière. 

Les entreprises établies dans l’UE peuvent récupérer la TVA lituanienne en utilisant la procédure de remboursement de la TVA de l’UE via leur administration fiscale nationale, généralement avant le 30 septembre de l’année suivante. 

Les entreprises établies hors UE peuvent demander le remboursement de la TVA lituanienne au titre de la procédure de remboursement prévue par la 13e directive, sous réserve de réciprocité et de la fourniture des justificatifs requis. 

Certaines entreprises étrangères effectuant uniquement des livraisons en autoliquidation peuvent ne pas être tenues de s’immatriculer localement et peuvent plutôt s’appuyer sur des mécanismes de récupération simplifiés. 

La Lituanie applique le taux zéro aux exportations de biens et à certains services éligibles fournis en dehors de l’UE. Le taux zéro permet d’appliquer une TVA de 0 % tout en conservant le droit de récupérer la TVA en amont correspondante, à condition que les justificatifs requis soient fournis. 

La Lituanie n’applique pas de régime spécial d’autorisation d’exportation de TVA comparable au système de la Section 56 en Irlande. 

Les déclarations Intrastat contrôlent le commerce de biens au sein de l’UE. Les entreprises lituaniennes immatriculées à la TVA doivent soumettre des déclarations Intrastat si les seuils annuels fixés par les autorités lituaniennes sont dépassés. 

• La déclaration est généralement mensuelle une fois les seuils dépassés.
• Les déclarations comprennent les codes de marchandises, les valeurs, les quantités et les détails des États membres partenaires. 
• Les déclarations sont effectuées par voie électronique via les systèmes de déclaration statistique désignés. 

La Lituanie exige des états récapitulatifs des ventes intracommunautaires pour les livraisons de biens et certains services à des clients assujettis à la TVA dans d’autres États membres de l’UE. 

Les détails incluent généralement les éléments suivants :

• Numéros d’identification TVA du client 
• Valeur totale des biens ou services fournis 
• Type de transaction 

Les états récapitulatifs doivent être déposés par voie électronique auprès de la VMI, généralement sur une base mensuelle. 

La Lituanie utilise un système électronique de déclaration fiscale appelé i.MAS (Išmanioji mokesčių administravimo sistema).

La plateforme i.MAS comprend plusieurs sous-systèmes conçus pour améliorer les capacités de suivi et d’audit de la TVA :

• i.SAF (Standard Audit File for Tax – SAF-T) :les entreprises immatriculées à la TVA doivent soumettre mensuellement les données structurées de leur registre des factures (registres des ventes et des achats) au format XML SAF-T. 
• i.VAZ : exige la déclaration électronique des mouvements de marchandises nationales au-delà de certains seuils. 
• i.SAF-T (SAF-T à la demande) : à la demande de la VMI, les entreprises peuvent être tenues de soumettre un fichier SAF-T complet contenant des données comptables détaillées à des fins d’audit. 

Ces exigences de déclaration numérique fonctionnent parallèlement aux déclarations de TVA et augmentent considérablement la transparence au niveau des transactions pour l’administration fiscale. 

Le non-respect des obligations de déclaration i.MAS peut entraîner des sanctions et un risque accru de contrôle fiscal. 

Les entreprises doivent émettre des factures conformes à la TVA, qui incluent les éléments suivants :

• Coordonnées du fournisseur et du client 
• Numéro(s) de TVA
• Description des biens et/ou services 
• Taux de TVA et montant de la TVA 

La Lituanie n’applique pas de système d’approbation en temps réel des factures, mais les données de facturation doivent être déclarées via i.SAF dans le cadre du système i.MAS.

Règles relatives au fait générateur :

• Biens : la TVA devient généralement exigible au moment de la livraison des biens ou de l’émission de la facture, selon la première de ces éventualités. 
• Services : la TVA est généralement due lorsque le service est fourni ou lorsque le paiement est reçu, selon les circonstances.
• Importations : la TVA est due au dédouanement (sauf si le régime de l’autoliquidation différée s’applique).

Les registres de TVA doivent généralement être conservés pendant 10 ans. Les déclarations et paiements de TVA sont généralement dus le 25 du mois suivant la période de déclaration.