Immatriculation à la TVA en Lituanie

En Lituanie, l’obligation de s’immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend du fait que l’entreprise est établie ou non en Lituanie et de la nature des activités taxables exercées.
 

Pour les entreprises établies en Lituanie, l’immatriculation à la TVA est obligatoire dès que le chiffre d’affaires annuel imposable dépasse 45 000 € sur une période de 12 mois. Il s’agit du seuil national légal en vertu de la loi lituanienne sur la TVA. Les entreprises en-deçà de ce seuil ne sont pas tenues de s’immatriculer, sauf si elles effectuent des transactions taxables spécifiques qui déclenchent une obligation d’immatriculation (p. ex. des acquisitions intra-UE dépassant certains seuils).
 

Il n’y a pas de seuil d’immatriculation à la TVA pour les entreprises non-résidentes effectuant des opérations taxables en Lituanie. Lorsqu’une entreprise étrangère exerce des activités taxables en Lituanie et n’y est pas établie, l’immatriculation à la TVA est généralement requise dès la première opération taxable.
 

Les entreprises lituaniennes effectuant des livraisons transfrontalières de biens ou de services B2C à destination de clients situés dans d’autres États membres de l’UE doivent prendre en compte le seuil de 10 000 € du guichet unique (OSS) applicable au montant total des ventes transfrontalières réalisées dans l’UE. Une fois ce seuil dépassé, les entreprises doivent s’inscrire au régime OSS ou, à défaut, s’immatriculer à la TVA dans les États membres concernés.
 

Hormis le seuil national de 45 000 € pour les entités établies en Lituanie, il n’existe pas de seuils de simplification généraux. L’immatriculation à la TVA est généralement obligatoire dès lors que l’activité taxable concernée est exercée, en particulier pour les entreprises non résidentes ou les modèles d’activité transfrontaliers.

Les entreprises étrangères peuvent être tenues de s’immatriculer à la TVA en Lituanie si elles exercent les activités suivantes :

• Importation de marchandises en Lituanie en vue de leur vente (les importations déclenchent généralement l’exigibilité de la TVA lors du dédouanement)
• Vente de biens ou de services en Lituanie directement à des clients lituaniens
• Réalisation d’opérations nationales B2B ou B2C en Lituanie
• Fourniture de services électroniques, de produits numériques ou de services de télécommunications à des consommateurs lituaniens lorsque le régime OSS n’est pas utilisé ou qu’une immatriculation locale a été choisie
• Réalisation d’opérations intracommunautaires de livraisons ou d’acquisitions impliquant la Lituanie
• Détention de stocks en Lituanie (p. ex. dans un entrepôt ou un centre de distribution)
• Exploitation d’activités d’e-commerce impliquant la livraison de biens taxables en Lituanie
  

L’immatriculation peut également être requise lorsqu’une entreprise effectue des opérations intracommunautaires à taux zéro, mais exerce également des activités nationales taxables.

Pour s’immatriculer à la TVA en Lituanie, les demandeurs (résidents ou non-résidents) doivent généralement fournir :

• Une demande d’immatriculation à la TVA dûment remplie et soumise à l’Inspection fiscale d’État (Valstybinė mokesčių inspekcija ou VMI)
• Les informations relatives à l’entité juridique : dénomination sociale, forme juridique, pays d’immatriculation, adresse du siège social, dirigeants ou propriétaires
• La description des activités exercées et du chiffre d’affaires taxable prévisionnel en Lituanie
• Les informations relatives aux opérations taxables devant être réalisées en Lituanie
• La procuration au bénéfice d’un représentant fiscal lituanien, lorsque celle-ci est requise (généralement obligatoire pour les entreprises non-UE)
• Les coordonnées bancaires et de contact destinées aux échanges relatifs à la TVA
• Les documents justificatifs démontrant la nature des activités lituaniennes (en particulier pour les demandeurs non-résidents)
  

Les candidatures sont soumises par voie électronique via le système en ligne de VMI (My VMI/EDS). L’immatriculation à la TVA doit généralement être effectuée avant le début des opérations taxables, car une immatriculation tardive peut entraîner des sanctions ou des rappels de TVA rétroactifs.
 

Une fois la demande approuvée, la VMI délivre un numéro de TVA lituanien. Les délais de traitement peuvent varier en fonction de l’exhaustivité et de la complexité de la demande.

• Structure : LT + 9 ou 12 chiffres (ex. LT123456789 ou LT123456789012)
• Le préfixe LT est utilisé à des fins d’identification et de vérification de la TVA de l’UE, y compris la validation via le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES).

Après leur immatriculation à la TVA en Lituanie, les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations continues en matière de TVA, notamment :

• Le dépôt de déclarations périodiques de TVA (généralement mensuelles, mais les petits contribuables peuvent, dans certains cas limités, bénéficier d’un régime déclaratif alternatif)
• La facturation et la collecte de la TVA lituanienne aux taux applicables (taux normal de 21 %)
• L’émission de factures conformes aux règles de facturation lituaniennes et européennes en matière de TVA
• Le dépôt des états récapitulatifs des opérations intracommunautaires et des déclarations Intrastat, lorsque ceux-ci sont requis
• La tenue de registres de TVA et de documents comptables, conformément à la législation lituanienne
• L’utilisation du guichet unique (OSS), le cas échéant, pour les livraisons transfrontalières B2C au sein de l’UE
• Le paiement de la TVA due dans les délais légaux
  

Le non-respect des exigences lituaniennes en matière de TVA peut entraîner des sanctions, des intérêts de retard et des mesures de contrôle engagées par l’administration fiscale lituanienne, notamment en cas d’immatriculation tardive, de déclarations incorrectes ou de TVA impayée.