Immatriculation à la TVA aux Pays-Bas

Il n’y a pas de seuil d’immatriculation à la TVA pour les entreprises non-résidentes exerçant des activités commerciales aux Pays-Bas. Toute activité taxable nécessite généralement une immatriculation à la TVA avant le début des opérations commerciales.

Dans le cas des entreprises établies dans l’UE vendant des biens à des consommateurs néerlandais, le seuil unique de 10 000 € applicable aux ventes à distance au sein de l’UE s’applique dans le cadre du régime OSS (One Stop Shop). Une fois ce seuil dépassé pour l’ensemble des ventes B2C dans l’UE, la TVA doit être déclarée aux Pays-Bas, soit via l’OSS, soit via une immatriculation locale à la TVA.

Pour les entreprises résidentes néerlandaises, il n’y a pas de seuil d’immatriculation à la TVA nationale. Toutes les entités exerçant des activités taxables doivent s’immatriculer, quel que soit leur chiffre d’affaires.

• Importation de marchandises aux Pays-Bas en tant qu’importateur officiel
  
• Achat et vente de biens aux Pays-Bas, en particulier lorsque l’autoliquidation locale ne s’applique pas
  
• Détention de stocks ou utilisation de centres de distribution aux Pays-Bas (p. ex. Amazon FBA ou modèles similaires)
• Réalisation d’acquisitions ou d’expéditions intracommunautaires impliquant le territoire néerlandaisOrganisation d’événements, de conférences ou d’expositions aux Pays-Bas avec entrée payante
• Fourniture de services numériques, de télécommunications ou de radiodiffusion à des consommateurs néerlandais (lorsque le régime OSS n’est pas utilisé)Prestation de services d’installation ou de montage aux Pays-Bas
  

Les entités étrangères doivent généralement fournir les éléments suivants :

• Confirmation de l’absence d’établissement stable aux Pays-Bas
• Documents d’entreprise (certificat de constitution, statuts, certificat de TVA du pays d’établissement)
• Formulaire néerlandais d’immatriculation fiscale (« Opgaaf Startende Onderneming » ou équivalent)
• Coordonnées bancaires néerlandaises pour les remboursements de TVA, le cas échéant
• Preuve d’activités commerciales aux Pays-Bas (p. ex. contrats, factures, documents d’expédition)

Les entreprises non-européennes ne sont pas tenues de désigner un représentant fiscal aux Pays-Bas, bien qu’elles puissent le faire volontairement. 

Les demandes sont soumises au Belastingdienst (administration fiscale et douanière néerlandaise), généralement par courrier. L’immatriculation en ligne n’est pas disponible pour les entreprises non-résidentes. 

• Structure : NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres de contrôle, p. ex. NL123456789B01
  
• Le numéro comprend un code pays (NL), un identifiant unique et un suffixe.
• Les numéros de TVA peuvent être validés via le système VIES de l’UE

Les entreprises nationales reçoivent généralement leur numéro de TVA (btw‑id) dans un délai de 1 à 2 semaines après avoir soumis les documents requis. Pour les entreprises étrangères ou les cas plus complexes, le processus peut prendre de 2 à 4 semaines, voire plus si une vérification supplémentaire est requise.Une fois immatriculées à la TVA, les entreprises doivent se conformer aux obligations néerlandaises en matière de TVA :

• Dépôt de déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles en fonction de la taille de l’entreprise
• Soumission des déclarations d’échanges de biens (pour les transactions intra-UE)
• Tenue de registres de TVA exacts et complets
• Émission de factures néerlandaises conformes
• Paiement de la TVA dans les délais

Le non-respect peut entraîner des sanctions, des intérêts de retard ou un remboursement tardif de la TVA.