Taux de TVA et conformité à la TVA en Norvège

Bien que la Norvège ne soit pas membre de l’Union européenne, elle applique un système de TVA largement aligné sur les principes de la TVA de l’UE via l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). La TVA norvégienne (appelée localement « Merverdiavgift » (MVA)) est administrée par l’Administration fiscale norvégienne (Skatteetaten).

Le taux de TVA standard en Norvège est de 25 %. Des taux réduits et un taux zéro s’appliquent à des biens et services spécifiques.

Un numéro de TVA est requis pour les entreprises exerçant des activités taxables en Norvège.

• Les entreprises nationales doivent s’immatriculer à la TVA lorsque leur chiffre d’affaires imposable dépasse 50 000 NOK sur 12 mois.
• Les entreprises non résidentes (étrangères) réalisant des opérations taxables en Norvège doivent généralement s’immatriculer à la TVA dès la première opération taxable. Il n’existe pas de seuil de chiffre d’affaires spécifique pour les non résidents.
• Pour certains services numériques transfrontaliers et biens de faible valeur fournis à des consommateurs norvégiens, les fournisseurs étrangers peuvent être tenus de s’enregistrer dans le cadre du régime VAT on E-Commerce (VOEC) plutôt que de procéder à une immatriculation classique à la TVA.

Obtenez plus d’informations sur l’immatriculation à la TVA en Norvège.

Les entreprises immatriculées à la TVA en Norvège doivent déposer des déclarations de TVA périodiques.

• La fréquence de déclaration standard est bimensuelle.
• Certaines entreprises, notamment celles dont le chiffre d’affaires est plus élevé ou dont le profil de conformité est spécifique, peuvent être tenues de déposer des déclarations mensuelles.

Les déclarations comprennent :

• La TVA collectée sur les ventes
• La TVA déductible sur les achats

Toutes les déclarations de TVA sont soumises par voie électronique via le portail en ligne de l’administration fiscale norvégienne (Altinn).

Obtenez plus d’informations sur les déclarations de TVA en Norvège.

Les entreprises étrangères qui stockent des marchandises en Norvège doivent envisager de s’immatriculer à la TVA si ces marchandises sont destinées à la vente.

• La détention de stocks en Norvège à des fins de vente ou de distribution déclenche généralement une obligation d’immatriculation à la TVA.
• Il n’existe pas de régime général de simplification applicable aux stocks sous contrat de dépôt ou aux stocks en consignation comparable à ceux prévus dans l’UE.
• Les importations de biens en Norvège entraînent généralement des obligations en matière de TVA, indépendamment des modalités de stockage.

La TVA est généralement due à l’importation de marchandises en Norvège.

• La TVA à l’importation est due au moment du dédouanement.
• Les entreprises immatriculées à la TVA peuvent récupérer la TVA à l’importation en tant que TVA déductible si les biens sont utilisés pour des activités taxables.
• La Norvège n’applique pas de mécanisme de report de la TVA à l’importation comparable à celui en vigueur dans certains États membres de l’UE.

La Norvège applique la TVA aux services numériques et fournis par voie électronique, y compris ceux fournis par des prestataires étrangers.

• Les services numériques incluent les services de streaming, les SaaS, les applications, les plateformes en ligne et tout autre contenu fourni par voie électronique.
• Les fournisseurs étrangers de services numériques à destination de consommateurs norvégiens doivent généralement s’enregistrer dans le cadre du régime VOEC ou procéder à une immatriculation classique à la TVA, selon la nature des opérations concernées.
• Le taux de TVA standard (25 %) s’applique généralement aux services numériques.

Les entreprises immatriculées à la TVA peuvent récupérer la TVA déductible sur leurs dépenses professionnelles taxables en imputant la TVA en amont sur la TVA en aval dans leurs déclarations de TVA.

La Norvège n’applique pas de procédure de remboursement de la TVA pour les non-résidents similaire à celle de l’UE. La récupération de la TVA s’effectue généralement par le biais de l’immatriculation à la TVA et du respect continu des obligations déclaratives.

Les crédits de TVA excédentaires peuvent être :

• Reportés pour compenser de futures dettes de TVA, ou
• Remboursés par l’administration fiscale norvégienne, sous réserve de vérification.

Les exportations de biens et de certains services fournis à des clients établis en dehors de la Norvège sont généralement soumis au taux zéro de TVA. Le taux zéro permet d’appliquer une TVA de 0 % tout en conservant le droit de récupérer la TVA en amont correspondante, à condition que les justificatifs requis soient fournis.

Le commerce de marchandises est contrôlé par les déclarations d’importation et d’exportation en douane soumises aux douanes norvégiennes et à l’administration fiscale norvégienne.

Les entreprises doivent émettre des factures conformes à la TVA, qui incluent les élements suivants :

• Coordonnées du fournisseur et du client
• Numéro de TVA
• Description des biens et/ou services
• Taux de TVA et montant de la TVA

Règles relatives au fait générateur :

• Biens : la TVA devient généralement exigible au moment de la livraison des biens ou de l’émission de la facture, selon la première de ces éventualités.
• Services : la TVA est généralement due au premier des deux événements suivants : l’achèvement du service ou l’émission de la facture.
• Importations : la TVA est due au moment du dédouanement.

Les registres de TVA doivent généralement être conservés pendant au moins cinq ans. Les déclarations et paiements de TVA sont généralement dus le 10 du mois suivant la période de déclaration concernée.