Autoliquidation de la TVA en Espagne

En Espagne, le mécanisme d‘autoliquidation suit globalement les règles prévues par la directive européenne TVA, tout en comportant certaines extensions nationales propres à des secteurs spécifiques tels que la construction, l’immobilier ou l’électronique. Ces applications locales signifient que les entreprises espagnoles peuvent rencontrer des obligations d’autoliquidation dans des situations peu courantes dans d'autres États membres de l'UE. Le mécanisme d’autoliquidation applicable en Espagne transfère l’obligation de déclarer et de payer la TVA du fournisseur vers l’acheteur, ce qui réduit la nécessité, pour les fournisseurs étrangers, de s’immatriculer à la TVA en Espagne.

Le mécanisme d’autoliquidation s'applique dans les cas suivants :

• Un fournisseur étranger (non établi en Espagne) vend des biens en Espagne à un client espagnol immatriculé à la TVA. L’acheteur déclare la TVA.
• Une entreprise transfère des marchandises depuis un autre État membre de l’UE vers un entrepôt situé en Espagne avant de les vendre. L’acheteur espagnol est redevable de la TVA.
• Certains biens et services considérés comme particulièrement exposés au risque de fraude sont systématiquement soumis au mécanisme d’autoliquidation, notamment :

  • Les téléphones mobiles, ordinateurs portables et consoles de jeux vidéo (au-delà de certains seuils ou lorsqu’ils sont vendus à des revendeurs)

  • L’électricité et le gaz naturel (lorsque le fournisseur n’est pas établi en Espagne)

  • Les quotas d’émission, les métaux, les déchets et rebuts, ainsi que les services de construction

  • Certains déchets, y compris les plastiques et les textiles

La TVA devient exigible au titre de la période d’imposition au cours de laquelle l’opération est réalisée. En règle générale, il s’agit soit de la date de livraison des biens, soit de l’achèvement de la prestation de services, soit de la date de la facture, selon l’événement qui intervient en premier. Lorsqu’une facture est émise avant la réalisation de l’opération, la date de cette facture constitue le fait générateur.

En Espagne, certaines opérations portant notamment sur des déchets, des rebuts et des matières premières sont soumises au mécanisme d’autoliquidation. Pour ces transactions, c’est l’acheteur, et non le vendeur, qui est tenu de déclarer la TVA. L’acheteur déclare la TVA et, s’il y est autorisé, la déduit au cours de la même période déclarative, ce qui aboutit à un effet neutre sur le plan de la trésorerie.