La Suède a introduit son système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1969, avant son adhésion à l’Union européenne (UE). En tant qu’État membre de l’UE, le régime de TVA suédois est pleinement aligné sur les principes et normes européens prévus par la directive TVA de l’UE.

 

La TVA suédoise (connue localement sous le nom de « Mervärdesskatt », ou « Moms ») est principalement régie par la loi suédoise sur la TVA (« Mervärdesskattelagen ») et les réglementations connexes, et est administrée par l’Agence fiscale suédoise (« Skatteverket »). Skatteverket est chargé de publier les orientations administratives, de traiter les immatriculations et déclarations de TVA, de superviser les obligations de déclaration numérique et de veiller au respect de la législation suédoise en matière de TVA. 

 

Les entreprises exerçant des activités taxables en Suède, qu’elles soient résidentes ou non-résidentes, doivent se conformer aux obligations suédoises en matière de TVA. Cela comprend notamment l’obligation de s’immatriculer à la TVA lorsque cela est requis, d’appliquer les taux de TVA appropriés, d’émettre des factures conformes aux exigences en matière de TVA, de tenir une comptabilité et des registres de TVA, et de déposer des déclarations périodiques de TVA conformément à la réglementation fiscale suédoise. 

Prêt à découvrir ce dont Avalara est capable?

Planifiez une démonstration pour découvrir notre solution.