Taux de TVA et conformité à la TVA en Suède

En tant qu'État membre de l'UE, la Suède applique les règles de l'UE en matière de conformité à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA suédoise, connue localement sous le nom de Mervärdesskatt (Moms), est administrée par l'Agence fiscale suédoise (Skatteverket). 

Le taux de TVA standard en Suède est de 25 %. Des taux réduits et un taux zéro s'appliquent à des biens et services spécifiques. 

Les entreprises immatriculées à la TVA en Suède doivent appliquer le taux de TVA approprié aux livraisons de biens et de services imposables, puis reverser la taxe à l'autorité fiscale Skatteverket par le biais de déclarations périodiques de TVA.

Certains biens et services sont exonérés de TVA en Suède. Il s'agit notamment de : 

• Certains services financiers et d'assurance 
• Services de santé et médicaux 
• Services d'enseignement et de formation 
• Certaines activités sociales et culturelles 
• Location résidentielle à long terme 

Les biens et services exonérés ne génèrent pas de TVA en sortie et ne permettent généralement pas la récupération de la TVA en amont. 

Un numéro de TVA est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant des activités imposables en Suède. 

Les entreprises nationales doivent s'immatriculer à la TVA lorsque leur chiffre d'affaires annuel imposable dépasse 120 000 SEK. 

Les entreprises non résidentes (étrangères) réalisant des livraisons imposables en Suède doivent généralement s'immatriculer à la TVA dès la première livraison imposable. Il n'existe pas de seuil de chiffre d'affaires spécifique pour les non résidents.

Pour les livraisons transfrontalières B2C de services numériques, de télécommunications, de radiodiffusion et de ventes à distance, le seuil de 10 000 € du guichet unique de l'UE s'applique pour le total des ventes au sein de l'UE. Une fois ce seuil dépassé, la TVA suédoise doit être facturée directement, ou le fournisseur peut choisir d'utiliser le régime du guichet unique.  

Obtenez plus d'informations sur l'immatriculation à la TVA en Suède. 

Les entreprises assujetties à la TVA en Suède doivent déposer des déclarations de TVA périodiques. La fréquence de dépôt dépend du chiffre d'affaires et du profil de déclaration attribué par Skatteverket : 

• Mensuelle : généralement pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires plus élevé 

• Trimestrielle : disponible pour les entreprises à faible chiffre d'affaires 

• Annuelle : autorisé dans des cas limités pour les petites entreprises

   

Les déclarations contiennent :

• TVA collectée sur les ventes  
• TVA déductible sur les achats
   

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent également être tenues de soumettre :

• Déclarations Intrastat (pour les échanges de biens intra-UE au-delà des seuils)  
• Déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les livraisons B2B intra-UE
   

Toutes les déclarations sont soumises par voie électronique via le portail en ligne de Skatteverket.

Obtenez plus d'informations sur la déclaration de la TVA en Suède. 

Les entreprises étrangères qui stockent des marchandises en Suède doivent s'immatriculer à la TVA si ces marchandises sont destinées à la vente. 

• La détention de stocks en Suède à des fins de vente ou de distribution déclenche généralement l'obligation d'immatriculation à la TVA suédoise. 
• La Suède applique les règles de simplification des stocks sous régime d'appel de l'UE lorsque les conditions sont remplies ; dans le cas contraire, une immatriculation locale à la TVA peut être requise. 
• Les importations en provenance de l'extérieur de l'UE peuvent déclencher une immatriculation à la TVA, quels que soient les arrangements de stockage. 

La TVA est généralement due à l'importation de marchandises en Suède. 

• La TVA à l'importation est normalement déclarée via la déclaration de TVA plutôt que payée en douane, dans le cadre du système suédois de comptabilité différée pour la TVA à l'importation. 
• Les entreprises immatriculées à la TVA peuvent récupérer la TVA à l’importation en tant que TVA déductible si les biens sont utilisés pour des activités imposables. 
• Pour utiliser la comptabilité différée, l'entreprise doit être assujettie à la TVA en Suède. 

Les entreprises étrangères fournissant des services numériques (télécommunications, radiodiffusion, services fournis par voie électronique) aux consommateurs suédois doivent facturer la TVA suédoise une fois que le seuil B2C de 10 000 € à l'échelle de l'UE est dépassé, à moins qu'elles ne choisissent d'utiliser le régime du guichet unique. 

• Le taux de TVA standard (25 %) s'applique généralement aux services numériques. 
• Les entreprises doivent s’immatriculer à la TVA suédoise ou au régime du guichet unique, selon le modèle d’opérations transfrontalières qu’elles appliquent. 

Les entreprises établies dans l'UE peuvent récupérer la TVA suédoise en utilisant la procédure de remboursement de la TVA de l'UE via leur administration fiscale nationale, généralement avant le 30 septembre de l'année suivante. 

Les entreprises non établies dans l'UE peuvent récupérer la TVA suédoise dans le cadre de la procédure de remboursement non UE, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité et les exigences documentaires, généralement avec une date limite fixée au 30 juin de l'année suivant la dépense. 

Certaines entreprises étrangères effectuant uniquement des opérations en autoliquidation peuvent bénéficier de procédures simplifiées de remboursement ou de récupération. 

Les exportations de biens et de certains services internationaux fournis à des clients situés en dehors de l'UE sont généralement exonérées de TVA. Cela signifie qu'aucune TVA n'est facturée sur les livraisons sortantes, tout en préservant le droit de récupérer la TVA en amont correspondante, à condition que les exigences documentaires soient respectées.

Les déclarations Intrastat contrôlent le commerce de biens intra-UE. Les entreprises suédoises assujetties à la TVA doivent soumettre des déclarations Intrastat si les seuils annuels fixés par Statistics Sweden (SCB) sont dépassés. 

• La déclaration est généralement mensuelle une fois les seuils dépassés. 
• Les déclarations comprennent les codes de marchandises, les valeurs, les quantités et les détails des États membres partenaires. 

La Suède exige des états récapitulatifs des ventes intracommunautaires pour les livraisons de biens et certains services à des clients assujettis à la TVA dans d'autres États membres de l'UE. 

Les détails incluent généralement : 

• Numéros d'identification de TVA client 
• Valeur totale des biens ou services fournis 
• Type de transaction 
   

Les états récapitulatifs des ventes intracommunautaires doivent être déposés par voie électronique auprès de Skatteverket, et des déclarations néant peuvent être exigées même si aucune transaction éligible n'a eu lieu. 

Les entreprises doivent émettre des factures conformes à la TVA, qui incluent : 

• Coordonnées du fournisseur et du client 
• Numéro de TVA 
• Description des biens et/ou services 
  
• Taux de TVA et montant de la TVA 

• Biens : la TVA devient généralement exigible au moment de la livraison des biens ou de l'émission de la facture, selon la première de ces éventualités. 
• Services : la TVA est généralement due au premier des deux événements suivants : l'achèvement du service ou l'émission de la facture. 
• Importations : la TVA est due au moment de l'importation, comptabilisée par le biais de l'autoliquidation différée, le cas échéant. 
   

Les registres de TVA doivent généralement être conservés pendant au moins sept ans. Les déclarations et paiements de TVA sont dus selon la fréquence de dépôt attribuée par Skatteverket (généralement le 26 du mois suivant la période de déclaration).