Déclarations de TVA en Suède

Une fois immatriculées à la TVA en Suède (connue localement sous le nom de « Mervärdesskatt » ou « Moms »), les entreprises doivent déclarer l’ensemble de leurs opérations taxables et reverser toute TVA due à l’administration fiscale suédoise (« Skatteverket »). 

Les déclarations de TVA suédoises peuvent être déposées sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction du chiffre d’affaires et du profil de déclaration de l’entreprise. 

• La déclaration mensuelle s’applique généralement aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires élevé. 
• La déclaration trimestrielle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est moins élevé. 
• Le dépôt annuel peut être autorisé pour les très petites entreprises, sous réserve de remplir les conditions requises et d’obtenir l’accord de l’administration fiscale. 

Skatteverket détermine la fréquence de dépôt des déclarations de TVA lors de l’attribution du numéro d’immatriculation à la TVA et peut la modifier ultérieurement en fonction du chiffre d’affaires ou de l’historique de conformité de l’entreprise. 

Les dates limites de déclaration de la TVA dépendent de la fréquence de dépôt attribuée : 

• Déclarants mensuels et trimestriels : les déclarations de TVA doivent généralement être déposées au plus tard le 26 du mois suivant la fin de la période déclarative.
• Déclarants annuels : les déclarations de TVA doivent être déposées à une date ultérieure fixée par Skatteverket, généralement au cours du second semestre de l’année suivant la période d’imposition. 
   

Le paiement de toute TVA due doit être effectué au plus tard à la même échéance que celle prévue pour le dépôt de la déclaration de TVA. 

Si une échéance tombe un week-end ou un jour férié, la date limite est généralement reportée au jour ouvrable suivant. 

Les entreprises immatriculées à la TVA en Suède doivent tenir des registres de TVA complets, comprenant notamment :

• Les factures de vente et d’achat
• Les documents d’importation et d’exportation
• Les registres comptables et journaux justifiant les écritures de TVA
• Les registres électroniques tenus conformément aux règles suédoises en matière de comptabilité et de tenue des livres

Les registres doivent généralement être conservés pendant au moins sept ans et pouvoir être consultés par Skatteverket sur demande. 

Les paiements de TVA sont exigibles à la même date que l’échéance de dépôt de la déclaration de TVA. 

Les retards de paiement peuvent entraîner :
 

• Des frais d’intérêt 
• Des majorations pour paiement tardif 
• Des sanctions administratives en vertu de la législation suédoise en matière de TVA 

La TVA en amont peut être récupérée sur les biens et services utilisés pour des activités commerciales taxables, notamment :

• Les achats de biens destinés à la revente
• Les immobilisations et équipements professionnels
• Les services professionnels et dépenses d’exploitation
• La TVA à l’importation sur les biens utilisés pour des opérations taxables
• Les déductions au prorata pour les dépenses à usage mixte, lorsque celles-ci sont autorisées

La TVA en amont n’est pas déductible pour les dépenses privées ou non professionnelles, et des restrictions s’appliquent à certains frais tels que les véhicules de tourisme, les frais de représentation et les avantages sociaux accordés aux salariés. 

Toutes les déclarations de TVA suédoises doivent être soumises par voie électronique via le portail en ligne de l’Agence fiscale suédoise. 

Les paiements de TVA sont effectués par virement bancaire ou par des méthodes de paiement électronique, en suivant les instructions fournies par Skatteverket. 

Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations en matière de TVA, notamment :

• Des pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA
• Des intérêts de retard sur les paiements tardifs de TVA
• Des sanctions en cas de déclarations de TVA incorrectes ou incomplètes
• Des sanctions supplémentaires en cas de non-conformité répétée ou grave

Skatteverket publie des orientations concernant les montants des pénalités et les taux d’intérêt applicables, qui peuvent évoluer au fil du temps. 

Lorsque la TVA en amont excède la TVA en aval pour une période déclarative donnée, le crédit de TVA qui en résulte peut être :

• Reporté pour compenser de futures dettes de TVA, ou
• Remboursé par l’Agence fiscale suédoise

Les remboursements sont généralement traités après que Skatteverket a examiné la déclaration de TVA. Les délais de traitement peuvent varier et les remboursements peuvent être retardés si des documents complémentaires sont demandés ou si la déclaration fait l’objet d’un contrôle fiscal.