Making Tax Digital - pilotes et tests de logiciels

En 2018, le HMRC britannique a lancé une série de projets pilotes pour son nouveau processus de déclaration de TVA « Making Tax Digital ». Le programme Making Tax Digital sera mis en œuvre le 1er avril 2019 et exigera de toutes les entreprises britanniques assujetties à la TVA qu'elles déposent leurs déclarations trimestrielles via la plateforme API de HMRC.

Le pilote a débuté le 11 avril 2018. Il s'agit d'un pilote privé, où un certain nombre de fournisseurs de logiciels sont invités à tester leurs solutions avec le HMRC, puis à recevoir l'approbation officielle du HMRC après un dépôt de test réussi.

Le HMRC a prévu un déploiement progressif des catégories de contribuables pouvant participer aux pilotes suivants :

Mois de lancement	Catégorie de contribuables
Oct. 2017	Le HMRC publie des interfaces de programmation d'applications (API) qui fournissent les détails des données à déposer et les points d'accès
Lancement pilote avril 2018	Tests privés : contribuables ayant les déclarations les plus simples. Cela concerne les ventes et achats nationaux de base pour les transactions de TVA
Nov. 2018	Contribuables avec expéditions et arrivées intracommunautaires
Déc. 2018	Organismes du secteur public avec déclarations de TVA
Début 2019	Phase de test public
Avril 2019	Lancement avec les exigences de déclaration MTD pour tous les assujettis à la TVA au-dessus du seuil d'immatriculation à la TVA

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