Déclaration de la TVA au Royaume-Uni

Une fois immatriculées pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Royaume-Uni, les entreprises doivent déclarer toutes les transactions imposables et reverser toute TVA due à l'administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs - HMRC).

Les déclarations de TVA au Royaume-Uni sont généralement déposées trimestriellement. Cependant :

• Certaines entreprises peuvent être autorisées à déposer des déclarations mensuelles, souvent lorsque des remboursements de TVA réguliers sont attendus
• Le dépôt annuel est disponible dans le cadre du régime de comptabilité annuelle, sous réserve d'éligibilité et d'approbation par le HMRC
• La fréquence de déclaration est déterminée lors de l'immatriculation ou lors de l'approbation d'un régime spécial

HMRC notifiera l'entreprise de sa fréquence de déclaration de TVA lors de l'émission de la confirmation d'immatriculation à la TVA ou de l'approbation du régime. 

Les déclarations de TVA doivent généralement être soumises un mois et sept jours après la fin de la période de déclaration.

Le paiement de toute TVA due doit également être effectué avant la même échéance.

Les déclarations de TVA du Royaume-Uni sont soumises via le système de déclaration de TVA en ligne de HMRC, qui prend en charge les exigences de déclaration de Making Tax Digital (MTD). 

Les entreprises assujetties à la TVA doivent tenir des registres de TVA appropriés, notamment :

• Factures de vente et d'achat
• Documentation d'importation et d'exportation
• Registres comptables et journaux justifiant les calculs de TVA
• Dossiers numériques conformes aux exigences du programme Making Tax Digital (MTD)

Les registres de TVA doivent généralement être conservés pendant au moins six ans et être mis à la disposition du HMRC sur demande.

Les paiements de TVA sont dus à la même date que la date limite de dépôt de la déclaration de TVA (généralement un mois et sept jours après la fin de la période de déclaration).

Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts et des pénalités en vertu du régime de pénalités de TVA du Royaume-Uni.

La TVA en amont peut généralement être récupérée sur les biens et services utilisés pour des activités commerciales imposables, y compris :

• Biens achetés pour la revente
• Immobilisations et équipements professionnels
• Services professionnels et services publics
• TVA à l'importation sur les biens utilisés à des fins professionnelles
• Récupération partielle des dépenses à usage mixte (telles que les frais de déplacement ou de télécommunications), sous réserve des règles de répartition

La TVA en amont ne peut pas être récupérée sur les articles privés, non professionnels ou spécifiquement bloqués (tels que la plupart des frais de représentation).

Les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA britannique soit par :

• Leur déclaration de TVA britannique (s'ils sont enregistrés au Royaume-Uni), ou
• Le régime de remboursement de la TVA britannique pour les entreprises non établies au Royaume-Uni, sous réserve des conditions d'éligibilité et de documentation

Toutes les déclarations de TVA du Royaume-Uni doivent être soumises par voie électronique via les systèmes du HMRC, à l'aide d'un logiciel compatible avec le programme Making Tax Digital.

Les paiements de TVA sont effectués par voie électronique, généralement par :

• Prélèvement automatique
• Virement bancaire
• Autres méthodes de paiement électronique approuvées par le HMRC

Des pénalités peuvent s'appliquer en cas de non-conformité à la TVA, notamment :

• Pénalités pour soumission tardive des déclarations de TVA dans le cadre du système de pénalités à points
• Intérêts facturés sur les paiements de TVA en retard
• Pénalités supplémentaires pour inexactitudes, erreurs ou déclarations délibérément erronées

Le HMRC publie des directives sur les seuils de pénalité applicables, les taux d'intérêt et les normes de conformité, qui peuvent changer au fil du temps.

Si la TVA déductible excède la TVA collectée pour une période donnée, le crédit de TVA résultant peut être :

• reporté pour compenser les futures dettes de TVA, ou
• remboursé directement à l'entreprise par le HMRC

Les remboursements sont généralement traités après examen de la déclaration de TVA par le HMRC. Des retards peuvent survenir si le HMRC demande des informations complémentaires ou ouvre un contrôle de conformité.