L’une des situations les plus courantes nécessitant une immatriculation à la TVA dans un autre pays de l'UE concerne les entreprises qui vendent des biens en ligne à des consommateurs situés dans d'autres pays de l’Union européenne : c’est ce que l’on appelle la vente à distance. Comme la TVA est une taxe payée par le consommateur final, les pays exigent généralement des entreprises qu’elles s’immatriculent localement, appliquent le taux de TVA en vigueur et collectent cette TVA. Vous pouvez consulter les seuils d'immatriculation à la TVA de l'UE pour les entreprises résidentes ici.
L'UE a supprimé les seuils de vente à distance le 1er juillet 2021 dans le cadre des nouvelles règles de TVA pour le commerce en ligne de l'UE.
Notez qu'il n'y a pas de seuils de vente à distance pour les services électroniques ou numériques aux consommateurs en vertu des nouvelles règles de TVA MOSS de 2015.
