Les fournisseurs de livraisons groupées ou mixtes de différents types de produits ou services doivent veiller à appliquer le taux de TVA approprié. Ceci est particulièrement important dans le cadre des changements de TVA B2C introduits en 2015 dans l’UE pour les services électroniques.

Les taux de TVA applicables aux offres groupées désignent les deux catégories d’opérations mixtes portant sur des produits ou des services. Ceci aide les vendeurs à comprendre quels taux de TVA ils devraient appliquer lorsqu'il existe différents types de bien ou services dans une même transaction, mais soumis à des taux de TVA différents. Vous pouvez consulter les taux de TVA de l'UE 2015 ici.

Deux types de taux de TVA applicables aux offres groupées

Composite – il s'agit d'un produit fourni comme partie purement accessoire du bien principal. Par exemple, les manuels d'instructions imprimés (0 % au Royaume-Uni ; 4 % en Italie) fournis avec les logiciels (20 % au Royaume-Uni ; 22 % en Italie). Les livres d'instructions n'auraient aucune valeur seuls, c'est pourquoi l'ensemble de la livraison est classé selon le taux de TVA standard complet.

Mélangé – lorsque deux ou plusieurs parties de la livraison sont tout à fait distinctes. Par exemple, un abonnement en ligne (TVA britannique de 20 % ; TVA belge de 21 %) avec un magazine imprimé (TVA britannique nulle ; TVA belge de 6 %). Puisqu'ils ont une utilisation égale en tant que livraisons distinctes, le montant de la TVA doit être séparé et calculé selon les taux appropriés.

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