Seuils d’immatriculation à la TVA dans l’UE en 2021

Vous trouverez ci-dessous un résumé des seuils annuels d’immatriculation à la TVA pour 2021 pour les entreprises résidentes dans les 27 États membres de l’UE, ainsi qu’en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni.

Les entreprises non-résidentes sont soumises à un seuil d’immatriculation nul

Généralement, les entreprises non-résidentes (sans établissement stable) qui doivent s’immatriculer à la TVA dans un autre État de l’UE sont soumises à un seuil d’immatriculation nul. Une exception majeure à cette règle concerne les vendeurs e-commerce B2C, pour lesquels il existe des seuils de TVA spéciaux pour la vente à distance dans l’UE. Découvrez ici le processus d’immatriculation à la TVA dans l’UE.

Seuils d’immatriculation à la TVA

Pays

Seuil de TVA

Autriche

35 000 €

Belgique

25 000 €

Bulgarie

Nul

Croatie

300 000 HRK

Chypre

15 600 €

République tchèque

1 million CZK

Danemark

50 000 DKK

Estonie

40 000 €

Finlande

15 000 €

France

Biens 85 800 € ; Services 34 400 €

Allemagne

22 000 €

Grèce

10 000 €

Hongrie

12 millions HUF

Irlande

Biens 75 000 € ; Services 37 500 €

Italie

65 000 €

Lettonie

40 000 €

Lituanie

55 000 €

Luxembourg

35 000 €

Malte

35 000 €, 24 000 € ou 14 000 €

Pays-Bas

20 000 €

Norvège (hors UE)

50 000 NOK

Pologne

200 000 PLN

Portugal

12 500 €

Roumanie

330 000 ROL

Slovaquie

49 790 €

Slovénie

50 000 €

Espagne

Nul

Suède

30 000 SEK

Suisse (hors UE)

100 000 CHF

Royaume-Uni (hors UE)

85 000 £

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