Les opérations effectuées à titre onéreux sur le territoire d’un État membre par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA. Les importations effectuées par toute personne sont également soumises à la TVA. Cela comprend les importations de biens dans l’UE, ainsi que les acquisitions intracommunautaires et les transferts réalisés par des entreprises à travers les frontières intérieures de l’UE.
La TVA de l’UE s’applique aux 27 États membres et au Royaume-Uni. Il existe plusieurs territoires auxquels elle ne s’applique pas, par exemple Gibraltar et les îles Anglo-Normandes (Royaume-Uni), ainsi que les îles Canaries (Espagne).
Elle s’applique à toutes les personnes assujetties, qu’il s’agisse de sociétés ou de particuliers, réalisant des opérations de manière habituelle, ce qui exclut généralement les administrations publiques, les autorités gouvernementales, etc.
Une livraison de biens correspond au transfert du droit d’utiliser et de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire. Toutes les autres opérations sont considérées comme des prestations de services. L’importation de biens en libre circulation au sein de l’UE est également considérée comme une opération taxable et est soumise à la TVA à l’importation.
