L’ESL constitue une autre obligation déclarative complémentaire pour les entreprises réalisant des ventes à travers les frontières de l’Union européenne. Il récapitule les ventes ou transferts de biens et services réalisés au profit d’autres entreprises immatriculées à la TVA dans d’autres États membres de l’UE. Les administrations fiscales européennes utilisent les ESL pour vérifier que la TVA est correctement et intégralement déclarée par toutes les parties aux opérations transfrontalières.
À l’origine, cet état récapitulatif ne concernait que les ventes de biens, mais son champ d’application a été étendu aux prestations de services dans le cadre du « paquet TVA » de 2010.
