Fourniture et installation de biens au regard de la TVA européenne

Lorsqu’un bien est fourni dans le cadre d’une opération taxable, il peut également nécessiter un montage ou une installation. Si cette opération est réalisée dans un autre État membre de l’UE, il peut alors exister une obligation de s’immatriculer en tant qu’assujetti non résident.

 

La fourniture et l’installation de biens (par exemple du matériel informatique, des systèmes électriques, etc.) sont considérées comme une opération réalisée dans le pays où l’assemblage ou l’installation a lieu. Cela entraîne généralement une obligation d’immatriculation à la TVA en vertu de la directive TVA de l’UE.

 

Toutefois, la plupart des États membres de l’UE prévoient désormais des exonérations dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation de la TVA ou appliquent certains seuils, de sorte qu’une immatriculation à la TVA du fournisseur étranger est rarement requise.

Les exemptions d’immatriculation à la TVA varient selon les États membres de l’UE

De nombreux États membres de l’UE appliquent désormais le mécanisme d’autoliquidation aux prestations de montage et d’installation. Voici quelques exemples :

 
  • Belgique : autoliquidation
  • France : autoliquidation
  • Allemagne : autoliquidation
  • Espagne : si le coût de l’installation est supérieur à 15 % du montant du contrat, immatriculation à la TVA

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