Récupération de la TVA dans l‘UE

Les entreprises exerçant leurs activités à l’étranger supportent souvent de la TVA étrangère sur leurs factures. Ces entreprises ne peuvent pas récupérer cette TVA via leurs propres déclarations nationales. Par exemple, une entreprise espagnole recevant des factures d‘hôtel pour son personnel en déplacement en Allemagne ne peut pas récupérer la TVA allemande via sa déclaration de TVA espagnole. La récupération de TVA est le processus de remboursement de cette TVA étrangère.

• Chaque pays applique ses propres règles concernant les dépenses étrangères pouvant faire l’objet d’un remboursement de TVA. Les dépenses les plus courantes incluent :

• Hôtel et hébergement
• Restaurants
• Téléphonie
• Frais liés aux salons, événements et conférences
• Coûts de marketing et de promotion
• Diesel / essence
• Péages routiers
• Location de voiture
• Achats d‘équipement et d‘outillage
• Certains honoraires professionnels

Les règles varient énormément d‘un pays à l‘autre. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif téléchargeable pour les principaux pays européens.

Depuis le début de l’année 2010, dans le cadre du « paquet TVA » de l’UE, un nouveau système permet aux entreprises de récupérer leur TVA étrangère. Ce système impose de s’enregistrer sur un « portail électronique » des autorités fiscales afin de soumettre une demande unique couvrant l’ensemble des pays concernés.

Il s’agit d’une procédure complexe et souvent difficile à comprendre :

• Les demandes de remboursement n’aboutissent généralement que lorsqu’elles sont simples et nécessitent peu de vérifications de la part des autorités étrangères.
• En cas de question ou de blocage, de nombreuses administrations fiscales hésitent à traiter avec les autorités du pays d’origine du demandeur.

Par ailleurs, les règles de remboursement varient fortement d’un pays à l’autre (voir ci-dessus) et évoluent fréquemment.

Par exemple, au Royaume-Uni, les frais de réception du personnel sont déductibles mais pas ceux liés aux clients ; en France, c’est l’inverse.