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Caractéristiques
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Foire aux questions

Foire aux questions

Une licence d'exploitation est un document fourni par le gouvernement qui permet à votre entreprise d'opérer légalement dans une juridiction particulière. Il existe de nombreux types de licences et de permis commerciaux qui peuvent être nécessaires en fonction de votre type d'entreprise et de l'endroit où vous exercez vos activités.

Si vous créez une entreprise, il y a de fortes chances que vous ayez besoin d’une licence d’exploitation pour exercer légalement votre activité. Exercer sans licence d'exploitation peut vous exposer à des sanctions. Les sanctions encourues peuvent aller de la cessation d’activité aux amendes, voire, dans les cas extrêmes, à une peine d’emprisonnement.

La nécessité d’obtenir une licence d'exploitation dépend du type d’activité exercée et de son emplacement. Avalara License Guidance peut vous aider à identifier rapidement les licences dont vous avez besoin.

Cela dépend. Certains États n'exigent pas de licence d'exploitation pour les entreprises individuelles ; d'autres oui.

Gardez à l’esprit qu’une ville ou un comté peut exiger sa propre licence d'exploitation distincte de celle de l’État. Renseignez-vous auprès des autorités de votre État et des administrations locales pour savoir si votre entreprise individuelle doit obtenir une licence d’exploitation.

La nécessité d’avoir une licence d'exploitation pour vendre en ligne dépend de ce que vous vendez et de l’endroit où vous vendez. Vous n’aurez peut-être pas besoin d’une licence commerciale si vous vendez sur des places de marché comme Amazon, eBay ou Etsy. Cependant, une licence d'exploitation peut être requise dans certains États, comtés ou villes.

Que vous ayez besoin ou non d’une licence d'exploitation, vous devrez vous enregistrer pour collecter et reverser la taxe sur les ventes si vous commencez à vendre et à générer des revenus en ligne. À ce jour, tous les États qui appliquent une taxe de vente imposent aux détaillants en ligne d’obtenir soit un permis de vendeur, soit un permis relatif à la taxe de vente et sur l’utilisation. 

La nécessité d’obtenir une licence pour vendre sur Etsy ou Amazon varie selon que votre activité est considérée comme un loisir ou une entreprise. Cela dépend du montant des revenus générés et du temps consacré à votre boutique.

Si vous réalisez un bénéfice avec votre boutique Etsy ou Amazon, il est fort probable qu’une licence soit requise. Il est toujours préférable de vérifier les règles spécifiques à votre entreprise.

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