Gagnez du temps et réalisez des économies grâce au programme Streamlined Sales Tax

Pour les vendeurs à distance éligibles, les États participant au programme Streamlined Sales Tax (SST) prennent en charge le coût des principaux services de conformité lorsque vous choisissez Avalara comme prestataire de services certifié (Certified Service Provider, CSP). Avalara associe les avantages du programme SST à une plateforme basée sur l’IA qui calcule les taxes, prépare et dépose les déclarations et aide les équipes à gérer les avis fiscaux, afin de préserver votre conformité à mesure que votre entreprise se développe.  
 
  • Consacrez moins de temps à la gestion de la taxe sur les ventes. 
  • Réduisez les risques liés aux audits et à la conformité. 
  • Automatisez la conformité en arrière-plan grâce à des processus guidés et optimisés par l'IA. 
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Simplifiez la conformité dans plusieurs États

Vendre dans plusieurs États rend la conformité plus complexe. Le programme Streamlined Sales Tax (SST) a été conçu pour standardiser la gestion de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation dans les États participants, notamment pour les entreprises qui vendent dans plusieurs juridictions. 

Avalara exploite tout le potentiel du SST grâce à une automatisation intelligente basée sur l’IA qui prend en charge le calcul des taxes, la préparation et le dépôt des déclarations, la gestion des exonérations et des avis fiscaux sur une plateforme connectée unique. Les entreprises peuvent ainsi gagner du temps, réaliser des économies et rester en conformité à mesure qu’elles se développent. 

En tant que prestataire de services certifié, Avalara collabore directement avec les États membres du SST pour vous fournir une assistance conforme en matière de calcul, de déclaration, de versement et de notification, tout en vous laissant le contrôle grâce à des processus guidés et axés sur les exceptions, plutôt qu'à une déclaration entièrement autonome. 

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Réduisez vos coûts grâce aux services financés par les États

Pour les vendeurs à distance éligibles qui répondent au critère de « vendeur volontaire » du programme SST, le coût des principaux services de conformité est pris en charge dans 25 États lorsqu’Avalara agit en tant que prestataire de services certifié. 
 
Ces services peuvent inclure :
 
  • Calcul de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation pour les transactions éligibles. 
  • Immatriculation à la taxe sur les ventes des vendeurs à distance au moyen d’une inscription SST unique couvrant tous les États sélectionnés. 
  • Gestion des certificats d’exonération, avec collecte et traitement des données via Avalara Exemption Certificate Management (ECM).
  • Préparation et dépôt des déclarations SST de taxe sur les ventes et de taxe sur l’utilisation, ainsi que versement des taxes correspondantes dans les États participants.
     

Dans les États non membres du programme SST et pour les vendeurs qui ne bénéficient pas du statut de vendeur volontaire, des tarifs standard et des frais par déclaration s’appliquent pour Avalara AvaTax, Avalara Managed Returns et Avalara ECM. 

logo de conformité

Restez en conformité automatiquement

Le moteur de conformité Avalara prend en charge des processus basés sur l’IA qui permettent de : 
 
  • Appliquer des taux de taxe, des règles et des périmètres juridictionnels régulièrement mis à jour dans les États membres et non membres du programme SST. 
  • Automatiser la préparation et le dépôt des déclarations ainsi que le versement des taxes conformément aux formulaires et calendriers standardisés du programme SST.  
  • Assurer la gestion des avis fiscaux et l’accompagnement lors des audits pour les vendeurs volontaires éligibles au modèle 1 du programme SST. 
     

La conformité ne devrait pas dépendre d’un suivi manuel. Avec Avalara et le programme SST, la conformité est monitorée grâce à l’automatisation et maintenue au moyen de processus guidés basés sur la gestion des exceptions, pour que votre équipe reste informée et prête en cas d’audit. 

Avalara est un prestataire de services certifié pour le programme SST et travaille directement avec les États participants 

Streamlined Sales Tax (SST) illustration

Simplifiez la conformité à la taxe sur les ventes grâce au programme SST

Video: SST is a state-run program designed to make sales tax compliance easier and more affordable.

FONCTIONNEMENT

Un moteur fiscal mondial basé sur l’IA pour une conformité maîtrisée en toute confiance

Confirmer 

Simplifiez dès le départ la conformité dans plusieurs États

Déterminez votre éligibilité en tant que vendeur à distance selon les règles du programme SST et vérifiez si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du statut de vendeur volontaire. 

Obligations en matière de TVA
  • Vérifiez les critères d’éligibilité applicables aux vendeurs à distance.
    Vérifiez que votre entreprise respecte les critères du programme SST dans les États participants, notamment les seuils relatifs aux biens détenus, à la masse salariale et à la présence physique. 
  • Inscrivez-vous avec un seul numéro d’identification SST.
    Une seule inscription suffit pour vous enregistrer dans tous les États participant au programme SST que vous sélectionnez, ce qui simplifie la gestion dans plusieurs États. 
  • Bénéficiez des avantages offerts par un prestataire de services certifié.
    Lorsque Avalara agit en tant que prestataire de services certifié, les vendeurs éligibles peuvent bénéficier, dans les États membres, de services financés par l’État pour le calcul des taxes, les déclarations, la gestion des avis fiscaux et l’accompagnement lors des audits. 

Activer

Automatisez la conformité grâce à l’IA dans les États membres du programme SST

Connectez vos systèmes d’e-commerce, ERP ou de comptabilité à Avalara afin d’appliquer automatiquement les exigences du programme SST sur tous vos canaux.

IMMATRICULATION À LA TVA
  • Appliquez des taux de taxe et des périmètres régulièrement mis à jour.
    Appuyez-vous sur des contenus qui tiennent compte des dernières évolutions juridictionnelles dans les États participant au SST et au-delà. 
  • Utilisez des formulaires de déclaration SST standardisés.
    Préparez vos déclarations selon les formats uniformisés exigés par les États membres du programme SST afin de réduire les tâches manuelles et le risque d’erreur. 
  • Automatisez la gestion des données d’exonération. 
    Validez et tenez à jour les données d’exonération des clients éligibles au programme SST grâce aux produits Avalara Exemption Certificate Management, afin que les ventes exonérées soient correctement prises en compte dans les calculs et les déclarations.
  • Préparez vos déclarations avec précision et cohérence. 
    Veillez à ce que les déclarations respectent les exigences du programme SST et celles des États grâce à des processus guidés basés sur la gestion des exceptions. 

Déléguer

Améliorez votre conformité grâce à une assistance financée par les États 

En tant que prestataire de services certifié, Avalara calcule les taxes, prépare et dépose les déclarations SST et effectue les versements en votre nom dans les États participants, tout en assurant la gestion des avis fiscaux et l’accompagnement lors des audits pour les vendeurs volontaires éligibles.

Validation de la TVA
  • Déposez vos déclarations et versez les taxes directement aux États participants. 
    Déposez vos déclarations et effectuez vos paiements avec précision et dans les délais grâce aux processus Avalara Managed Returns. 
  • Transférez la responsabilité dans les juridictions éligibles. 
    Dans certains États membres du programme SST, Avalara assume la responsabilité des erreurs de calcul, ce qui réduit vos risques tout en vous permettant de conserver visibilité et contrôle. 
  • Bénéficiez d’une assistance pour la gestion des avis fiscaux et les audits. 
    Répondez aux demandes des États à l’aide d’une documentation structurée, Avalara assurant le rôle d’intermédiaire lors des audits pour les vendeurs volontaires du modèle 1. 
  • Réduisez la charge de travail et les coûts internes liés à la conformité. 
    Libérez votre équipe des tâches manuelles fastidieuses tout en assurant votre conformité dans les États membres et non membres du programme SST. 

Admissibilité

Comment puis-je me qualifier pour le programme SST ?

Pour être éligible au programme Streamlined Sales Tax en tant que vendeur à distance, votre entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes pendant les 12 mois précédant la date d’inscription dans chaque État :
 
  • Aucun établissement fixe dans l’État pendant plus de 30 jours 
  • Moins de 50 000 $ de biens détenus dans l’État 
  • Moins de 50 000 $ de masse salariale dans l’État 
  • Moins de 25 % de la valeur totale des biens ou de la masse salariale dans l’État
     

Même si vous n’êtes pas éligible au programme SST, nous vous invitons à découvrir l’ensemble de nos produits et solutions. 

Video: Find out more about the SST program and if it’s right for your business.

Un seul programme. 25 États.
Moins de travail.

De nombreux États américains prennent en charge une partie du coût des solutions de gestion de la taxe sur les ventes pour les entreprises éligibles en tant que vendeurs à distance (« vendeurs volontaires »). Les États dans lesquels votre entreprise a une obligation fiscale sans y avoir de présence physique peuvent prendre en charge une partie du coût d’une solution de conformité fiscale telle qu’Avalara lorsque vous vous inscrivez au programme SST.

SST Map

*La Pennsylvanie gère un programme d'État similaire au SST. Avalara est également fière de soutenir ce programme.

États participants

Les États membres du SST permettent aux vendeurs éligibles qui s’inscrivent au programme de faire prendre en charge par l’État le coût de leur solution de gestion de la taxe sur les ventes lorsqu’ils font appel à un prestataire de services certifié.

État non membre du SST utilisant Avalara comme prestataire de services certifié

La Pennsylvanie gère un programme d'État similaire au SST.

États non participants

Il n’est pas possible de s’inscrire au SST dans les États non participants, car ceux-ci n’offrent pas les avantages du programme.

États sans taxe sur les ventes

Une expertise éprouvée à l’échelle mondiale

Des millions d’entreprises dans le monde s’appuient sur Avalara.

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Avalara nous a permis de réduire considérablement les tâches manuelles, les erreurs et la complexité liée aux nombreuses réglementations, tout en limitant le temps que notre équipe consacre à la maintenance des flux de données.

Ricardo Rodríguez

Directeur principal de la fiscalité indirecte 

Secteur : Services technologiques 

Avalara nous évite d’avoir à déterminer ce que nous devons payer et dans quelles juridictions. Savoir que nous gérons correctement la taxe sur les ventes et la taxe sur l’utilisation nous apporte une grande tranquillité d’esprit.

Joe Faust

Directeur commercial 

Secteur : commerce de détail 

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Au cours de ma carrière, j’ai réalisé de nombreuses intégrations avec des systèmes particulièrement complexes. Avalara a été très, très simple. Je n'ai eu aucune difficulté à comprendre la logique, qui était claire et cohérente.

Joshua Provonchee

Ingénieur logiciel 

Secteur : e-commerce 

Questions fréquentes

Créé en 1999, le Streamlined Sales Tax (SST) est le fruit d’une collaboration entre les États, les collectivités locales et les entreprises. Le programme SST vise à simplifier la collecte et la gestion de la taxe sur les ventes et de la taxe sur l’utilisation pour les entreprises qui vendent dans plusieurs États.

Pour être éligible au SST, votre entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes pendant les 12 mois précédant la date d’inscription au SST dans chaque État :  
 
  • Aucun établissement fixe pendant plus de 30 jours dans l’État membre 
  • Moins de 50 000 $ de biens détenus dans l’État membre 
  • Moins de 50 000 $ de masse salariale dans l’État membre 
  • Moins de 25 % de la valeur totale des biens ou de la masse salariale dans les États membres 

Non. Le programme SST compte actuellement 24 États membres, auxquels s’ajoute la Pennsylvanie, qui gère un programme d’État similaire également pris en charge par Avalara.

Non. Un seul formulaire suffit pour s’inscrire dans tous les États participant au SST. Vous pouvez choisir les États dans lesquels vous souhaitez vous inscrire, même si Avalara recommande de vous inscrire dans tous les États disponibles.

Oui. Avalara aide gratuitement les entreprises éligibles à s’inscrire dans tous les États participant au SST lorsqu’elles adhèrent au programme avec Avalara et désignent Avalara comme leur prestataire de services certifié.  

Si vous êtes éligible en tant que vendeur volontaire, les États participants contribueront à la prise en charge des coûts. En savoir plus sur nos tarifs simples et transparents

Oui. Si vous êtes déjà inscrit dans un État participant ou l’avez été par le passé, cela n’aura aucune incidence sur votre éligibilité au SST.  

Oui. Vous pouvez continuer à utiliser Avalara AvaTax, Avalara Managed Returns et Avalara ECM dans les États non participants. Ces États ne prendront pas les coûts en charge, mais Avalara propose une solution de conformité rentable et capable d’évoluer avec votre entreprise.

Découvrez les tarifs SST et vérifiez si vous êtes éligible

Consultez les tarifs des solutions Avalara SST et échangez avec un expert pour vérifier votre éligibilité aux avantages du programme SST.