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Sachez où vous devez payer la taxe de vente

Les évaluations Avalara peuvent vous aider à identifier où vous avez déclenché un lien fiscal afin de vous conformer à vos obligations fiscales aux États-Unis.

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Sachez où vous devez payer la taxe de vente

Les évaluations Avalara peuvent vous aider à identifier où vous avez déclenché un lien fiscal afin de vous conformer à vos obligations fiscales aux États-Unis.

AVANTAGES

Démarrez votre parcours de conformité

Sachez où vous êtes redevable de la taxe de vente

Identifiez les États où vous avez probablement déjà des obligations en matière de taxe de vente, et ceux où vous êtes le plus susceptible de déclencher de nouvelles obligations fiscales.

Tenez-vous à jour des lois fiscales en vigueur

Obtenez les seuils économiques de lien fiscal les plus récents pour chaque État dans lequel vous opérez, conformément à la législation en vigueur.

Identifiez vos risques en matière de taxe de vente

Identifiez instantanément les éventuelles lacunes de conformité grâce à un rapport clair et adapté à la présence géographique de votre entreprise.

Obtenez un aperçu de votre conformité

Obtenez une vue d’ensemble de vos risques fiscaux sans engagement financier ni obligation d’achat. Ou optez pour un rapport plus détaillé.

Accélérez vos décisions fiscales

Appuyez-vous sur des résultats clairs et exploitables pour déterminer rapidement si une planification fiscale ou une automatisation supplémentaire est nécessaire.

Ayez l'esprit tranquille

Prenez des décisions éclairées en toute confiance et réduisez l’incertitude liée à la conformité fiscale.

Les évolutions fiscales Avalara 2026 sont arrivées

La 10e édition de notre rapport annuel présente de manière engageante les principales politiques relatives à la taxe de vente, aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Avalara Tax Desk – Illustration graphique
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Les évolutions fiscales Avalara 2026 sont arrivées

La 10e édition de notre rapport annuel présente de manière engageante les principales politiques relatives à la taxe de vente, aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

FONCTIONNEMENT

Déterminez vos obligations fiscales

Sélectionnez les États dans lesquels vous réalisez des ventes

Passez en revue tous les États où vous effectuez des ventes, que vous y collectiez déjà la taxe de vente et déposiez des déclarations fiscales ou non. Pour les évaluations standard et premium, vous remplirez un questionnaire détaillé sur votre activité afin que nous comprenions précisément vos opérations et relations commerciales.

Identifiez les États où vous atteignez ou dépassez les seuils de lien fiscal

Avec notre évaluation gratuite, vous recevrez les mises à jour des règles du lien fiscal économique pour chaque État dans lequel vous opérez. Si vous avez choisi notre évaluation des risques standard ou premium, nos experts fiscaux compareront vos activités aux règles propres à chaque État afin d’identifier les États dans lesquels vous avez établi un lien fiscal.

Obtenez des conseils d'experts et un plan d'action personnalisé

Selon vos réponses, vous pourriez avoir un lien fiscal économique ou physique et donc une obligation de taxe de vente dans les États identifiés. Avec les évaluations standard et premium, vous recevrez une analyse complète État par État basée sur votre activité spécifique. Avec l’option premium, vous bénéficierez également d’un entretien avec l’un de nos directeurs fiscaux pour analyser vos résultats et définir une feuille de route personnalisée.

L’importance de comprendre l’étendue de vos liens fiscaux

Qu'est-ce que le lien fiscal et pourquoi est-ce important ?

La conformité à la taxe de vente et sur l’utilisation commence par la compréhension de l'étendue des liens fiscaux de votre entreprise. Le lien fiscal désigne un lien entre votre entreprise et une juridiction fiscale qui crée une obligation légale de s’immatriculer, collecter et reverser la taxe de vente. Identifier les juridictions où vous avez un lien fiscal est la première étape pour garantir votre conformité, et vous permet de décider quand et comment vous immatriculer auprès des autorités fiscales.
Illustration d'un graphique circulaire, d'un document fiscal et d'icônes financières superposés à une carte des États-Unis, représentant l'analyse des données fiscales et financières.
Illustration d'un graphique circulaire, d'un document fiscal et d'icônes financières superposés à une carte des États-Unis, représentant l'analyse des données fiscales et financières.

Qu'est-ce que le lien fiscal et pourquoi est-ce important ?

La conformité à la taxe de vente et sur l’utilisation commence par la compréhension de l'étendue des liens fiscaux de votre entreprise. Le lien fiscal désigne un lien entre votre entreprise et une juridiction fiscale qui crée une obligation légale de s’immatriculer, collecter et reverser la taxe de vente. Identifier les juridictions où vous avez un lien fiscal est la première étape pour garantir votre conformité, et vous permet de décider quand et comment vous immatriculer auprès des autorités fiscales.

Pourquoi est-ce que le lien fiscal est-il si complexe ?

Les règles relatives au lien fiscal sont devenues plus complexes ces dernières années. Traditionnellement, une présence physique dans un État était nécessaire pour établir un lien fiscal. Mais après la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2018 dans l’affaire South Dakota contre Wayfair, Inc., même les ventes en ligne peuvent déclencher un lien fiscal économique, ce qui signifie que vous pouvez avoir des obligations fiscales sans présence physique dans l’État. Et ce n’est pas tout. Au-delà des liens physiques et économiques, d'autres activités commerciales, telles que l'emploi de travailleurs à distance, la participation à des salons professionnels ou la collaboration avec des filiales tierces, peuvent également établir un lien. Sans analyse approfondie, il est facile de négliger des obligations fiscales, augmentant ainsi les risques et les coûts liés à la non-conformité.
Illustration montrant la conformité fiscale avec une amende, un symbole d'avertissement, un signe de pourcentage, le logo Avalara et une étoile représentant le succès.
Illustration montrant la conformité fiscale avec une amende, un symbole d'avertissement, un signe de pourcentage, le logo Avalara et une étoile représentant le succès.

Pourquoi est-ce que le lien fiscal est-il si complexe ?

Les règles relatives au lien fiscal sont devenues plus complexes ces dernières années. Traditionnellement, une présence physique dans un État était nécessaire pour établir un lien fiscal. Mais après la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2018 dans l’affaire South Dakota contre Wayfair, Inc., même les ventes en ligne peuvent déclencher un lien fiscal économique, ce qui signifie que vous pouvez avoir des obligations fiscales sans présence physique dans l’État. Et ce n’est pas tout. Au-delà des liens physiques et économiques, d'autres activités commerciales, telles que l'emploi de travailleurs à distance, la participation à des salons professionnels ou la collaboration avec des filiales tierces, peuvent également établir un lien. Sans analyse approfondie, il est facile de négliger des obligations fiscales, augmentant ainsi les risques et les coûts liés à la non-conformité.

Quelle est la prochaine étape ?

Après avoir identifié vos liens fiscaux, vous devez agir en conséquence. Déterminer vos obligations peut sembler complexe, surtout si vous exercez dans un État depuis plusieurs années sans savoir que vous aviez des taxes à reverser. Les montants impayés, pénalités et intérêts peuvent rapidement s’accumuler. Heureusement, il existe des solutions pour régulariser votre situation et limiter votre exposition.

Tirez parti des accords de divulgation volontaire (VDA) : de nombreux États proposent des programmes qui limitent la période de rétroactivité et réduisent, voire suppriment, les pénalités si vous divulguez volontairement vos obligations fiscales passées.

Agissez rapidement pour rester éligible : si un État vous contacte avant que vous ne déposiez une demande d'Accord de divulgation volontaire vous risquez de perdre l’éligibilité au programme et les avantages associés.

Illustration d'une maison, d'une balance et d'icônes fiscales sur une carte des États-Unis, symbolisant la conformité fiscale et les solutions commerciales.
Illustration d'une maison, d'une balance et d'icônes fiscales sur une carte des États-Unis, symbolisant la conformité fiscale et les solutions commerciales.

Quelle est la prochaine étape ?

Après avoir identifié vos liens fiscaux, vous devez agir en conséquence. Déterminer vos obligations peut sembler complexe, surtout si vous exercez dans un État depuis plusieurs années sans savoir que vous aviez des taxes à reverser. Les montants impayés, pénalités et intérêts peuvent rapidement s’accumuler. Heureusement, il existe des solutions pour régulariser votre situation et limiter votre exposition.

Tirez parti des accords de divulgation volontaire (VDA) : de nombreux États proposent des programmes qui limitent la période de rétroactivité et réduisent, voire suppriment, les pénalités si vous divulguez volontairement vos obligations fiscales passées.

Agissez rapidement pour rester éligible : si un État vous contacte avant que vous ne déposiez une demande d'Accord de divulgation volontaire vous risquez de perdre l’éligibilité au programme et les avantages associés.

Tableau comparatif des évaluations

Choisissez la solution adaptée à votre entreprise

Fonctionnalité
Évaluation gratuite des risques
Évaluation des risques standard
Évaluation premium des risques

Coût

Gratuit

Gratuit

9 800 $

Mode d’achat

Gratuit

En ligne

Via un commercial

Impact de haut niveau du lien économique sur votre entreprise

X

X

X

Analyse détaillée avec référence aux textes légaux des États

X

X

Analyse du lien fiscal physique

X

X

Analyse rétrospective du lien fiscal économique

1 an

5 ans

Calcul de la dette fiscale

Estimation 1 an (vue globale)

Jusqu'à 5 ans, détails

Détermination de la date de début du lien économique

X

Consultation des résultats et recommandations

X

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SST (Streamlined Sales Tax)

Simplifiez la conformité à la taxe de vente et sur l’utilisation lorsque vous vendez dans plusieurs États membres du programme SST sans présence physique.

Avalara AvaTax

Appliquez des taux de taxe plus précis et actualisés en fonction de la région, de la taxabilité, de la législation, etc.

Avalara Returns

Libérez-vous des contraintes liées à la préparation, au dépôt, au paiement et au suivi des déclarations.

Avalara Exemption Certificate Management

Traitez, collectez et accédez aux certificats d'exonération.

Avalara Business Licenses

Répondez à vos obligations en matière de licences d'exploitation et d’immatriculation fiscale grâce à des solutions adaptées à votre entreprise.

Avalara Tax Research

Accédez à des outils et services de recherche fiscale pour obtenir des analyses claires et complètes.

Récompenses

Badge TrustRadius Buyer’s Choice 2025.
Badge TrustRadius Top Rated 2023 avec des étoiles.
Logo TrustRadius en texte bleu avec une icône « T  » stylisée.
Badge G2 Leader Winter 2025
Logo Inc. 500 avec motif étoilé en orange et jaune.
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Foire aux questions

Foire aux questions

Il existe plusieurs façons de créer un lien fiscal, notamment en entretenant des liens avec des affiliés situés dans l’État concerné. Pourtant, les moyens les plus courants pour les entreprises d'établir un lien fiscal sont la présence physique ou l'activité économique dans un État.

Le lien économique est plus récent que le lien de présence physique ; un lien physique avec un État était requis pour établir le lien jusqu'à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire South Dakota contre Wayfair, Inc. (21 juin 2018). Aujourd’hui, une entreprise à distance peut établir un lien fiscal uniquement par son activité économique dans 45 États, le District de Columbia et certaines juridictions locales en Alaska. Chaque loi sur le lien économique prévoit une exception pour les petits vendeurs, ceux dont les ventes restent en dessous d’un seuil spécifique. Chaque État ayant un seuil différent, les entreprises doivent surveiller en permanence leurs ventes par État pour déterminer si elles ont dépassé le seuil. C’est une tâche qui exige une attention constante. Heureusement, vous n’êtes pas obligé de gérer ces complexités seul.

L’évaluation standard d’Avalara fournit une analyse détaillée de vos obligations fiscales. En remplissant un questionnaire sur le lien fiscal de la taxe de vente, vous découvrirez où vous avez probablement déjà un lien avec la taxe de vente et où vous êtes le plus à risque de l'établir. Savoir où votre entreprise pourrait être exposée à des risques peut vous aider à éviter des erreurs de conformité coûteuses. Une fois que nous saurons ce que vous vendez, combien vous vendez et où vous le vendez, vous recevrez un rapport écrit complet détaillant votre risque de responsabilité fiscale. Vous pourrez également consulter un spécialiste du lien fiscal pour poser vos questions et mieux comprendre vos risques spécifiques.

Les recettes issues des pénalités d’audit aident les États à compenser la baisse des recettes fiscales. Ces dernières années, les consommateurs ont acheté moins de produits physiques et davantage de services et de biens immatériels, ce qui a entraîné une réduction de l’assiette de la taxe de vente pour les États. Ce changement oblige de nombreux États à chercher d'autres moyens de compenser la différence. La publicité numérique, la collecte de données et certains services figurent parmi les activités que certains États envisagent de taxer afin d’augmenter leurs recettes. Une autre possibilité pour les États consiste à renforcer le contrôle des entreprises existantes qui pourraient ne pas respecter leurs obligations liées au lien fiscal en matière de collecte et de reversement de la taxe. Si vous vendez dans des États où vous n'êtes pas enregistré, vous risquez de vous voir imposer l'obligation de collecter et de verser la taxe de vente. Plus le temps passe, plus le risque de contrôle fiscal, de pénalités et d'intérêts liés à la taxe de vente est élevé. Une évaluation des risques permet de lever l’incertitude en identifiant les États où vous avez probablement un lien fiscal.

De nombreux États proposent des programmes de conformité volontaire qui offrent aux contribuables certains avantages liés à la divulgation proactive des obligations fiscales antérieures dans le cadre d'un accord de divulgation volontaire entre une entreprise et l'État. En échange d’une divulgation volontaire d’informations, les États limitent le nombre d’années de passifs en suspens et réduisent ou suppriment les pénalités. En revanche, si l’État vous contacte avant votre demande d'accord de divulgation volontaire, vous ne pourrez pas bénéficier du programme. Un accord de divulgation volontaire via Avalara aide les entreprises à régulariser leur situation et à se remettre en conformité. Si vous choisissez l’évaluation Premium, un directeur fiscal analysera cette option avec vous en détail.

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