Solutions de gestion de la taxe sur les ventes et d’utilisation pour les places de marché en ligne

Une marketplace doit généralement remplir quatre conditions clés pour être qualifiée d'opérateur de marketplace :

• La plateforme répertorie ou fait la promotion des produits proposés par les vendeurs de la place de marché

• Elle permet les paiements entre vendeurs et clients

• Les clients paient directement la marketplace, qui rémunère ensuite le vendeur

• La place de marché est rémunérée pour ce service

Cette intermédiation dans les paiements est un critère déterminant pour définir ce qui constitue, ou non, un opérateur de place de marché. Si la place de marché collecte le paiement auprès de votre client, vous rembourse cet argent et est payée au cours du processus, il s'agit probablement d'un opérateur de place de marché.

Savoir si vous vendez via une plateforme de commerce électronique ou par l'intermédiaire d'un opérateur de place de marché peut être une distinction cruciale pour les petites entreprises. Cela est particulièrement important en matière de taxe sur les ventes.

Les plateformes en ligne qui collectent les paiements des clients pour les vendeurs de la marketplace, puis versent ces paiements aux vendeurs tout en étant payées pour leur service sont considérées comme des opérateurs de marketplace.

Quelques exemples de plateformes de marketplaces : Amazon Marketplace, Walmart Marketplace, Etsy, eBay et Wayfair. D’autres exemples incluent des places de marché en ligne comme Alibaba Marketplace et Newegg Marketplace.

Si vous vendez en ligne, demandez-vous si votre client vous paie directement ou s’il paie la place de marché. Dans ce dernier cas, il y a de fortes chances que vous vendiez par l'intermédiaire d'un opérateur de place de marché.

Tous les États qui appliquent une taxe de vente et l’utilisation, ainsi que Porto Rico et Washington D.C., disposent d’une forme de législation sur les opérateurs de marketplace.

Cela signifie que la plupart des États exigent que les opérateurs de place de marché collectent la taxe sur les ventes pour votre compte et la reversent aux autorités.

Le Missouri est l’État le plus récent à avoir adopté une loi relative aux opérateurs de place de marché. La loi du Missouri relative aux opérateurs de place de marché est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Notez que les lois relatives aux opérateurs de place de marché peuvent varier au sein d’un même État (comme en Alaska). Notre guide, État par État, sur les lois relatives aux opérateurs de place de marché peut vous aider à comprendre les règles applicables dans votre État.

Oui. Dans la plupart des cas, vous devez vous assurer de facturer la taxe de vente pour tous les biens que vous vendez, même sur une marketplace en ligne.

La bonne nouvelle est que, lorsque votre place de marché est considérée comme un opérateur de place de marché, celle-ci collecte et reverse la taxe sur les ventes pour votre compte.