TVA belge

La Belgique a introduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en janvier 1971. Les principales règles sont énoncées dans le Code belge de la TVA, complétées par des arrêtés royaux et ministériels, puis précisées par les circulaires et décisions émises par le ministère des Finances.

Ces règles s’appuient sur le cadre européen en matière de TVA et couvrent l’immatriculation à la TVA, la conformité, les déclarations de TVA, les déclarations Intrastat ainsi que les autres obligations déclaratives.

Comme tous les pays de l'UE, la Belgique exige des entreprises non résidentes qu'elles s'immatriculent à la TVA dans certaines situations. Ceci s'applique aux entreprises étrangères, et non aux succursales ou filiales locales.

Vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA en Belgique si vous :

• Importez des marchandises en Belgique. (L’immatriculation peut parfois être évitée si les biens sont immédiatement expédiés vers un autre pays ou si le client est déjà immatriculé à la TVA en Belgique.)

• Achetez et vendez des biens en Belgique à des particuliers ou à des entreprises non assujetties à la TVA

• Entreposez des marchandises en Belgique avant de les revendre. (En cas de vente à un client belge immatriculé à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer.)

• Organisez des événements, des expositions ou des formations en Belgique

• Recevez des services en Belgique et n'êtes pas déjà immatriculé à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation s’appliquant dans ce cas.

• Vous vous livrez des biens à vous-même, par exemple lors du transfert de vos propres biens entre pays de l’Union européenne.