Taux de TVA en Pologne

En tant qu’État membre de l’Union européenne (UE), la Pologne applique les règles européennes en matière de conformité TVA et fixe ses propres taux de TVA standard et réduits, au-delà du taux minimal de 15 % prévu par l’UE.

Le taux de TVA standard en Pologne est de 23 %. Il existe des taux de TVA réduits de 8 % et 5 %, ainsi qu'un taux zéro (0 %). Les entreprises assujetties à la TVA en Pologne doivent appliquer le taux approprié sur les livraisons de biens ou de services et reverser la taxe collectée à l'autorité fiscale polonaise, la Krajowa Administracja Skarbowa (KAS).

Certains biens et services sont exonérés de TVA en Pologne, notamment :

• Services financiers et d'assurance

• Services médicaux et de santé

• Services éducatifs

• Événements culturels et sportifs

• Location de biens immobiliers (avec exceptions)

Certaines entités, telles que les petits contribuables dont le chiffre d'affaires annuel n'a pas dépassé 200 000 PLN l'année précédente (hors TVA), sont exonérées de TVA.

Un numéro de TVA valide est requis en Pologne pour toute activité économique, professionnelle ou commerciale, que l’entreprise soit résidente ou non résidente.

Il n’existe aucun seuil national d’immatriculation à la TVA en Pologne : toute entreprise résidente exerçant une activité imposable doit s’immatriculer à la TVA. L’immatriculation doit être effectuée avant le début de toute opération soumise à la TVA. Les entreprises étrangères peuvent également avoir besoin de demander un numéro d'identification fiscale polonais (NIP) en utilisant le formulaire NIP‑2.

Il n'existe pas de seuil d'assujettissement à la TVA, que ce soit pour les entreprises résidentes ou non résidentes. Toute entreprise non établie réalisant des transactions imposables en Pologne, telles que des importations, des livraisons locales, des transactions intra-UE ou de l'entreposage, doit s'immatriculer à la TVA immédiatement.

Les ventes à distance de biens et de services numériques au sein de l'UE sont soumises au seuil de 10 000 € applicable à l'échelle de l'UE. Une fois ce seuil dépassé, l'immatriculation à la TVA est obligatoire dans le cadre du régime du guichet unique (OSS) ou directement en Pologne.

Pour plus d'informations sur l'immatriculation à la TVA polonaise, consultez notre page Immatriculation à la TVA en Pologne.

Les entreprises assujetties à la TVA en Pologne sont tenues de soumettre des déclarations de TVA périodiques indiquant la TVA facturée sur les ventes et la TVA payée sur les achats. Les déclarations sont généralement déposées mensuellement, bien que les petites entreprises puissent demander un dépôt trimestriel sous certaines conditions.

Toutes les déclarations de TVA doivent être déposées dans le cadre de la structure SAF-T, plus précisément au moyen des fichiers JPK_V7M pour les déclarations mensuelles ou JPK_V7K pour les déclarations trimestrielles, qui combinent les données déclaratives standard avec un reporting détaillé au niveau des transactions.

Toutes les déclarations doivent être transmises par voie électronique via le portail fiscal en ligne du ministère polonais des Finances.

Pour plus d'informations sur la déclaration de la TVA polonaise, consultez notre page Déclaration de la TVA en Suisse.

La Pologne permet aux contribuables immatriculés de reporter le paiement de la TVA à l’importation au moyen du mécanisme d’autoliquidation. Plutôt que de payer la TVA en amont à la douane, les importateurs éligibles peuvent déclarer et régler la TVA directement dans leur déclaration de TVA (JPK_V7), ce qui peut faciliter la trésorerie.

Pour utiliser cette simplification, l'entreprise doit :

• Être assujettie à la TVA en Pologne

• Soumettre les déclarations de TVA dans les délais

• Tenir un registre douanier et fiscal conforme

• Faire une demande via les canaux de dédouanement agréés

Le report de la TVA à l'importation est disponible via l'article 33a de la loi polonaise sur la TVA et doit être indiqué dans la case 47 de la déclaration en douane. Ce mécanisme élimine la nécessité de payer la TVA à la frontière, à condition que toutes les obligations de déclaration et d'audit soient respectées.

La Pologne utilise Intrastat pour surveiller les mouvements de marchandises intra-UE. Pour 2025, les seuils sont :

• Arrivées (importations) : 6 millions PLN

• Expéditions (exportations) : 2,8 millions PLN

• Seuil de déclaration détaillée : 105 millions de PLN (arrivées), 158 millions de PLN (expéditions)

Les déclarations Intrastat doivent être déposées au plus tard le 10 du mois suivant le mois de référence.

Les factures de TVA polonaises doivent être émises au plus tard le 15 du mois suivant la livraison des biens ou l'achèvement des services. Elles ne peuvent pas être émises plus de 60 jours avant la livraison ou le paiement. Les factures doivent être conservées pendant au moins cinq ans.

Les factures doivent inclure les éléments suivants :

• Date et numéro unique de la facture

• Noms, adresses et numéros de TVA du fournisseur et du client

• Description, prix unitaire et quantité des biens ou services

• Prix unitaire (HT)

• Montant total hors TVA (net), taux et montant de TVA, et total TVA incluse (brut)

• Date de livraison si différente de la date de facturation

• Motif de l'exonération ou du taux de TVA zéro, le cas échéant

Les factures peuvent être établies dans n'importe quelle devise, mais le montant de la TVA doit être indiqué en zloty polonais (PLN).

Le système polonais de facturation électronique, KSeF, permet aux entreprises d'émettre des factures électroniques structurées. L'utilisation du système deviendra obligatoire pour la plupart des transactions B2B nationales à compter du 1er février 2026. Les factures électroniques doivent être soumises via la plateforme KSeF pour validation et stockage.

Consultez notre page sur les factures électroniques polonaises pour en savoir plus.

La Pologne exige le dépôt d’états récapitulatifs des opérations intracommunautaires pour les livraisons intra-UE à des clients immatriculés à la TVA. Ces états doivent être soumis mensuellement ou trimestriellement, selon le volume, en plus des déclarations de TVA régulières.

Stock sous régime d'appel : un fournisseur étranger peut éviter l'immatriculation à la TVA si les marchandises sont détenues dans les locaux d'un client polonais sous son contrôle et vendues dans les 12 mois. Aucune immatriculation à la TVA n'est nécessaire dans le cadre de cet arrangement.

Stock en consignation : si les marchandises sont stockées en Pologne sous le contrôle du fournisseur (par exemple, pour plusieurs clients), le fournisseur doit s'immatriculer à la TVA en Pologne et déclarer en conséquence.

Le système SAF-T polonais exige la soumission des registres de TVA via JPK_V7M (mensuel) ou JPK_V7K (trimestriel), combinant les déclarations et les registres de TVA dans un seul fichier XML.

À partir de 2025, les obligations de conformité SAF-T seront étendues avec des fichiers JPK_CIT, tels que JPK_KR_PD et JPK_ST_KR, pour les déclarations des entreprises.

Ces fichiers doivent être soumis par voie électronique au format XML via le portail fiscal polonais et conservés pour les audits.