TVA italienne

L’Italie a instauré son régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appelée localement Imposta sul Valore Aggiunto (IVA), en 1972. Elle a intégré les directives européennes en matière de TVA dans sa législation nationale sur la TVA, édictée par l’Union européenne, dont l’Italie est un membre fondateur.

Les règles de TVA italiennes sont définies dans les lois sur la TVA et étayées par la jurisprudence. Les autorités fiscales publient également des doctrines administratives, qui comprennent diverses prises de position sur les règles de conformité quotidienne en matière de TVA. L’ensemble du système de TVA est supervisé par le ministère des Finances.

Comme dans tous les pays de l’UE, les entreprises exerçant une activité en Italie et fournissant des biens ou services taxables doivent se conformer à la législation italienne. Cela inclut l’obligation de s’immatriculer à la TVA italienne, de respecter les règles de TVA et de déposer régulièrement des déclarations de TVA italiennes ainsi que d’autres déclarations.

Lorsque des entreprises étrangères non résidentes fournissent des biens, et dans une moindre mesure des services, elles peuvent être tenues de s’immatriculer auprès des autorités fiscales en tant que contribuables italiens. Les situations courantes dans lesquelles cette obligation s’applique sont notamment :

L’importation de marchandises en Italie peut entraîner l’application de la TVA italienne. Toutefois, si le client est déjà immatriculé à la TVA en Italie, le fournisseur peut ne pas être tenu de facturer la TVA italienne.

• L’achat et la vente de biens en Italie lorsque le fournisseur et les clients ne sont pas des entreprises italiennes immatriculées à la TVA (application du mécanisme d’autoliquidation).
• La fourniture ou la réception de livraisons intracommunautaires, ou la réception de biens en tant qu’acquisitions en provenance d’autres États membres de l’UE.
• Ventes aux particuliers sur Internet, soumises au seuil italien d'immatriculation pour les ventes à distance.
• Le stockage de biens dans un entrepôt en consignation en Italie pour des livraisons en Italie ou dans le reste de l’UE.
• La facturation de droits d’entrée pour des événements ou des expositions en Italie.
• Les transactions de commerce électronique avec des consommateurs italiens en ligne.

Depuis le paquet TVA de l’UE de 2010, il n’existe quasiment plus de situations dans lesquelles une immatriculation à la TVA en tant que non-résident est requise pour la fourniture de services en Italie. À la place, le client italien enregistre la transaction selon le mécanisme d’autoliquidation.

À noter que les prestataires de services électroniques, de radiodiffusion ou de télécommunications fournis à des consommateurs en Italie n’ont à s’immatriculer à la TVA que dans un seul pays de l’UE dans le cadre du régime MOSS, afin de déposer une déclaration unique couvrant les 27 États membres.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus d'immatriculation, veuillez consulter notre page sur l'immatriculation à la TVA en Italie, qui donne également des détails sur les seuils d'immatriculation à la TVA.