Immatriculation à la TVA en Allemagne

Les entreprises établies en Allemagne doivent s’immatriculer à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 €.

Les entreprises de l’UE qui vendent des biens ou des services sur Internet à des clients en Allemagne doivent s’immatriculer à la TVA si leurs ventes dépassent 100 000 € par an.

Pour les entreprises étrangères, c’est-à-dire non établies ou non résidentes, exerçant des activités en Allemagne et immatriculées à la TVA dans leur pays d’origine, il n’existe aucun seuil d’immatriculation à la TVA en Allemagne. D'autres situations commerciales qui exigeraient généralement qu'une entreprise étrangère s'immatricule à la TVA en Allemagne incluent :

• Importation de marchandises en Allemagne en provenance d'un autre pays, qu’il soit situé dans l’UE ou hors UE
• Transport de marchandises entre l'Allemagne et un autre État membre de l'UE (livraisons intracommunautaires), soit sous forme de ventes (expéditions) soit d'achats (réceptions)
• Détention de marchandises en stock de consignation
• Organisation d'expositions, d'événements ou de formations en présentiel en Allemagne
• Si l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA mais reçoit des services soumis au mécanisme d’autoliquidation
• La livraison à soi-même de biens

Les autorités fiscales allemandes exigent généralement des extraits des statuts de l'entreprise. L’administration fiscale peut poser des questions supplémentaires si l’entreprise a un historique commercial limité et/ou si elle commercialise des biens sensibles à la fraude à la TVA. Les demandes incluent :

• Certificat de TVA délivré par le pays d’origine de l’entreprise
• Extrait d’immatriculation de la société
• Certificat de la société confirmant l’identité des dirigeants
• Un extrait du registre du commerce national de l'entreprise
• Preuve des activités prévues sous forme de contrats ou de factures

Certains des documents demandés peuvent avoir besoin d'être traduits en allemand par un traducteur assermenté. Une fois que les documents demandés ont été soumis et vérifiés par l'administration fiscale allemande et la procédure d’immatriculation finalisée, il peut s'écouler jusqu'à 11 semaines pour qu'une entreprise reçoive son numéro d'identification à la TVA allemand.

Les demandes de numéro d'identification à la TVA allemande doivent être déposées auprès du bureau des impôts allemand compétent. Le bureau des impôts compétent dépend du lieu d’implantation de l’entreprise requérante au sein de l’UE.

Les entreprises non européennes qui souhaitent s’immatriculer doivent déposer leur demande auprès du bureau des impôts de Berlin.

Un nombre limité de catégories et d’entités n’ont pas besoin d’un numéro d’identification à la TVA en Allemagne. Il s’agit notamment de :

• Travailleurs indépendants qui fournissent et obtiennent des services en Allemagne uniquement
• Travailleurs indépendants qui font du commerce transfrontalier uniquement avec des particuliers
• Les petites entreprises bénéficiant du régime d’exonération applicable aux petites entreprises

L'Office central fédéral des impôts (BZSt) est l'autorité fiscale allemande qui attribue aux entreprises les trois différents types d'identifiants fiscaux allemands : le numéro d'identification fiscale, le numéro fiscal et le numéro d'identification TVA.

Chaque citoyen allemand reçoit un numéro d'identification fiscale à 11 chiffres à la naissance, ce qui permet de s'assurer que les déclarations de revenus sont associées aux bons contribuables. Un numéro fiscal est attribué à un citoyen allemand la première fois qu'il dépose une déclaration de revenus ou immatricule une entreprise, afin de faciliter ses démarches auprès du bureau des impôts compétent (il est possible pour les particuliers d'avoir plusieurs numéros fiscaux, selon la nature et l'emplacement de leur entreprise).

Un numéro d'identification TVA est parfois abrégé en numéro de TVA ou n° de TVA. Seules les entreprises, nationales et étrangères, peuvent se voir attribuer un numéro d'identification TVA. Il doit figurer sur les factures, y compris celles relatives aux livraisons intracommunautaires.

Le format général d'un numéro d'identification TVA allemand est le préfixe du code pays de l'Allemagne suivi de neuf chiffres : DE 123456789.

L'administration fiscale allemande classe les numéros de TVA en deux catégories : l'une pour la déclaration des dépôts de TVA et la correspondance générale ; l'autre pour l'identification des entreprises effectuant des transactions transfrontalières au sein de l'UE (livraisons intracommunautaires).