Immatriculation à la TVA au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l’obligation de s’immatriculer à la TVA dépend du niveau de chiffre d’affaires taxable et de la nature des livraisons ou prestations réalisées, avec des règles différentes selon que l’entreprise est établie ou non au Royaume-Uni. 

Pour les entreprises établies au Royaume-Uni, l'immatriculation à la TVA est obligatoire dès que le chiffre d'affaires taxable dépasse 90 000 £ sur toute période de 12 mois glissants. Il s'agit du seuil légal d'assujettissement à la TVA nationale en vertu de la législation britannique sur la TVA. Les entreprises peuvent également choisir de s'immatriculer volontairement en dessous de ce seuil. 

Il n'existe pas de seuil d'immatriculation à la TVA, que ce soit pour les entreprises résidentes ou non résidentes. Les entreprises étrangères réalisant des livraisons taxables au Royaume-Uni sont généralement tenues de s'immatriculer à la TVA britannique dès la première livraison taxable, sauf si une simplification spécifique ou une règle d'autoliquidation s'applique. 

Les entreprises britanniques effectuant des livraisons transfrontalières B2C de biens ou de services numériques à des clients de l'UE doivent prendre en compte le seuil de 10 000 € du guichet unique (OSS) de l'UE pour le total des ventes dans l'UE. Le dépassement de ce seuil nécessite une inscription au régime du guichet unique de l'UE (via un État membre de l'UE) ou une immatriculation locale à la TVA dans chaque pays concerné. Le Royaume-Uni ne fait plus partie du régime du guichet unique de l'UE suite au Brexit. 

Aucun seuil de simplification national ne s’applique à la plupart des activités des entreprises non résidentes. L'immatriculation est généralement requise dès que l'activité imposable pertinente est exercée, quel que soit le chiffre d'affaires, pour les entreprises non établies au Royaume-Uni ou les modèles commerciaux transfrontaliers spécifiques. 

Les entreprises étrangères peuvent avoir besoin de s'enregistrer à la TVA au Royaume-Uni si elles exercent les activités suivantes : 

• Importation de marchandises au Royaume-Uni en vue de leur vente (les importations déclenchent la TVA au moment du dédouanement) 
• Vente de biens ou de services au Royaume-Uni directement à des clients britanniques (y compris les vendeurs non établis effectuant des livraisons imposables) 
• Fourniture de services fournis par voie électronique, de produits numériques ou de services de télécommunications à des consommateurs britanniques lorsque l'autoliquidation britannique ne s'applique pas 
• Réalisation de ventes B2C de biens à des clients britanniques lorsque, en vertu des règles britanniques relatives aux places de marché ou à la TVA à l’importation, le vendeur étranger est réputé être le fournisseur. 
• Détention de stocks au Royaume-Uni destinés à la vente à des clients britanniques (par exemple, dans un entrepôt ou un centre de distribution) 
• Exploitation de modèles de commerce électronique qui livrent des biens ou des services numériques imposables au Royaume-Uni. 

 En outre, l'immatriculation peut être requise lorsqu'une entreprise effectue des livraisons à taux zéro ou exonérées, si elle effectue également des livraisons imposables à taux normal et dépasse le seuil d'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni. 

Pour s'enregistrer à la TVA au Royaume-Uni, les demandeurs (résidents ou non-résidents) doivent généralement fournir les éléments suivants :

• Demande d'immatriculation à la TVA britannique dûment remplie (soumise en ligne via le portail du HMRC)
• Détails de l'entité juridique : nom de l'entreprise, forme juridique, lieu de constitution, administrateurs/propriétaires, adresse enregistrée
• Coordonnées bancaires (Royaume-Uni ou étranger) et informations de contact financier
• Description des activités commerciales et du chiffre d'affaires imposable prévu au Royaume-Uni
• Pour les demandeurs non-résidents au Royaume-Uni : justificatifs de la nature des livraisons imposables au Royaume-Uni (contrats, factures, arrangements logistiques)
• Coordonnées de tout établissement au Royaume-Uni ou confirmation que l'entreprise n'y est pas établie
• Procuration pour un agent fiscal britannique (si l'un d'eux est désigné pour agir au nom de l'entreprise)

Les demandes sont soumises à l’administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs, HMRC), soit directement via le portail en ligne du HMRC, soit par l’intermédiaire d’un agent fiscal agréé. L'immatriculation doit être effectuée avant de réaliser des livraisons imposables au Royaume-Uni, car des pénalités et des intérêts peuvent s'appliquer en cas d'immatriculation tardive. Une fois la demande approuvée, le HMRC délivrera à l'entreprise un numéro d'immatriculation à la TVA britannique. Les délais de traitement varient généralement de 2 à 6 semaines, bien que des retards soient possibles pour les demandes de non-résidents.

• Structure : GB + 9 chiffres (ex. : GB123456789)
  • Certaines entreprises peuvent avoir un identifiant de succursale supplémentaire à 3 chiffres à la fin (par exemple, GB123456789000) 
  • Le préfixe « GB » est utilisé à des fins de vérification de la TVA

Après s'être immatriculée à la TVA au Royaume-Uni, l'entreprise doit se conformer aux obligations continues en matière de TVA, notamment :

• Dépôt de déclarations de TVA périodiques (généralement trimestrielles, sauf si un régime alternatif s'applique)
• Facturer et collecter la TVA sur les livraisons imposables aux taux de TVA britanniques appropriés
• Émission de factures conformes à la TVA si nécessaire
• Tenue des registres de TVA conformément aux règles de tenue de registres du Royaume-Uni, y compris la tenue de registres numériques le cas échéant
• Application du traitement correct pour les importations, les exportations et les livraisons transfrontalières
• Payer la TVA due et soumettre les déclarations dans les délais légaux 

Le non-respect des exigences en matière de TVA au Royaume-Uni peut entraîner des pénalités, des intérêts et des mesures d'exécution de la part du HMRC.