Taux de TVA et conformité à la TVA au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni applique un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) administré par le service des douanes & de l'impôt de Sa Majesté (HMRC). Bien que le Royaume-Uni ne soit plus membre de l'Union européenne (UE), son cadre de TVA continue de suivre de nombreux principes fondamentaux de la TVA.

Le taux de TVA standard au Royaume-Uni est de 20 %. Des taux réduits et une exonération s'appliquent à des catégories spécifiques de biens et de services.

Certaines livraisons sont exonérées de TVA au Royaume-Uni, notamment la plupart des services financiers et d'assurance, les soins de santé, l'éducation et la formation, certains services sociaux et certaines activités caritatives.

Les livraisons exonérées ne génèrent pas de TVA collectée et empêchent généralement la récupération de la TVA en amont liée à ces livraisons.

Un numéro de TVA est requis pour les entreprises exerçant des activités imposables au Royaume-Uni.

Les entreprises établies au Royaume-Uni doivent s'immatriculer à la TVA si leur chiffre d'affaires taxable dépasse 90 000 £ sur toute période de 12 mois glissants.

Les entreprises étrangères (non établies au Royaume-Uni) réalisant des livraisons imposables au Royaume-Uni doivent généralement s'immatriculer à la TVA dès la première livraison imposable, car il n'y a pas de seuil d'immatriculation pour les entreprises non-résidentes.

Pour les livraisons transfrontalières B2C de services numériques à des clients de l'UE, les entreprises britanniques doivent tenir compte du seuil de 10 000 € du guichet unique (OSS) de l'UE. Le Royaume-Uni ne fait pas partie du régime du guichet unique, et l'immatriculation doit être effectuée via un État membre de l'UE si applicable.

Obtenez plus d'informations sur l'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni.

Les entreprises assujetties à la TVA au Royaume-Uni doivent soumettre des déclarations de TVA périodiques. La fréquence de déclaration standard est :

• Trimestrielle (par défaut pour la plupart des entreprises)
• Mensuelle, souvent lorsque des remboursements de TVA réguliers sont attendus
• Annuellement, dans le cadre du régime de comptabilité annuelle (sous réserve d'éligibilité et d'approbation)
  
  

Le rapport des déclarations de TVA indique la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.

En plus des déclarations de TVA, certaines entreprises peuvent être tenues de soumettre :

• Des déclarations douanières complémentaires pour les importations ou les exportations
• Des déclarations statistiques ou réglementaires liées au commerce, selon le secteur et l'activité

Toutes les déclarations de TVA doivent être déposées par voie électronique à l'aide d'un logiciel compatible avec le dispositif Making Tax Digital (MTD), via le portail du HMRC.

En savoir plus sur les déclarations de TVA au Royaume-Uni.

Les entreprises étrangères qui stockent des marchandises au Royaume-Uni sont généralement tenues de s'immatriculer à la TVA britannique, en particulier lorsque les marchandises sont destinées à la vente à des clients britanniques.
 

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’applique pas de régime de simplification comparable au régime européen des stocks sous contrat de dépôt. La détention de stocks au Royaume-Uni en vue d'une vente ultérieure nécessite généralement une immatriculation à la TVA.
 

L'importation de biens au Royaume-Uni depuis l'étranger peut également entraîner des obligations en matière de TVA, quel que soit l'arrangement contractuel.

Le Royaume-Uni autorise les entreprises éligibles assujetties à la TVA à déclarer la TVA à l'importation en utilisant le régime de la TVA différée (PVA). Cela permet de déclarer et de récupérer la TVA à l'importation sur la déclaration de TVA plutôt que de la payer à la frontière.

Pour utiliser le PVA, une entreprise doit généralement être immatriculée à la TVA au Royaume-Uni et détenir les documents douaniers et d'importation appropriés.

Les entreprises étrangères fournissant des services numériques (télécommunications, radiodiffusion ou services fournis par voie électronique) aux consommateurs britanniques doivent généralement facturer la TVA britannique au taux standard de 20 %.

Le Royaume-Uni n'applique pas le seuil de 10 000 € à l'échelle de l'UE pour les services numériques B2C nationaux. L'immatriculation à la TVA est généralement requise dès la première livraison taxable, sauf si le mécanisme d'autoliquidation s'applique.
 

Les entreprises doivent s'immatriculer à la TVA britannique si nécessaire et se conformer aux règles britanniques de facturation et de déclaration.

Les entreprises immatriculées au Royaume-Uni peuvent récupérer la TVA en amont via leurs déclarations de TVA, sous réserve des règles normales de déductibilité.
 

Les entreprises non établies au Royaume-Uni peuvent récupérer la TVA britannique dans le cadre du régime de remboursement de la TVA britannique (qui succède au processus de la 13e directive de l'UE), sous réserve des conditions d'éligibilité, de réciprocité et de documentation.
 

Les délais et les procédures varient selon que le demandeur est établi au Royaume-Uni ou à l'étranger.

Le Royaume-Uni applique plusieurs mécanismes d'allègement de la TVA visant à réduire les coûts de trésorerie liés à la TVA pour les exportateurs, notamment :

• Taux zéro pour les exportations de biens éligibles
• Entrepôt douanier et régimes particuliers
• Régimes de suspension des droits et de la TVA en droit douanier
  
  

L'éligibilité dépend de la nature des livraisons, des volumes d'exportation et de l'historique de conformité. Les entreprises doivent continuer à respecter les conditions du régime et à tenir des registres appropriés.

Le Royaume-Uni exige la déclaration de statistiques commerciales pour certains mouvements de marchandises entre le Royaume-Uni et d'autres pays. Les exigences dépendent des seuils de valeur et du sens des échanges commerciaux.

Les obligations de déclaration et les seuils sont fixés par les autorités britanniques et peuvent être modifiés périodiquement.

Les factures de TVA britanniques doivent inclure :

• Coordonnées du fournisseur et du client
• Numéro de TVA du fournisseur
• Description des biens et/ou services
• Taux de TVA appliqué(s) et montant de la TVA
   

Règles relatives au fait générateur :
 

• Biens : le fait générateur est généralement la livraison des biens ou l'émission de la facture, la date la plus ancienne étant retenue
• Services : le fait générateur est généralement la date la plus ancienne entre la date d'émission de la facture et la date d'achèvement du service.
• Importations : la TVA est comptabilisée à l'importation, sauf si le régime de report de paiement de la TVA est utilisé
   

Les registres de TVA doivent généralement être conservés pendant au moins six ans. Les déclarations et paiements de TVA sont généralement dus un mois et sept jours après la fin de la période de déclaration.