Immatriculation à la TVA en Espagne

Il n’y a pas de seuil d’immatriculation à la TVA en Espagne : toute entreprise non résidente réalisant une opération taxable en Espagne doit s’immatriculer à la TVA avant d’effectuer des opérations soumises à la taxe. Cette obligation s’applique aussi bien aux entreprises résidentes qu’aux entreprises non résidentes.

Dans la plupart des cas, les entreprises non-résidentes fournissant des services à des clients assujettis à la TVA en Espagne ne sont pas tenues de s’immatriculer. Ces transactions relèvent du mécanisme d’autoliquidation, dans le cadre duquel le client espagnol est redevable de la TVA.

Pour les vendeurs à distance établis dans l’UE opérant en B2C, les règles applicables aux ventes à distance prévoient un seuil unique de 10 000 € applicable à l’ensemble de l’UE, en cumulant les ventes de biens et les services numériques réalisés dans tous les États membres. Le dépassement de ce seuil nécessite une immatriculation à la TVA en Espagne.

Les entreprises fournissant des services numériques, de télécommunications ou de radiodiffusion à des consommateurs espagnols peuvent s’immatriculer à la TVA dans un seul État membre de l’UE grâce au guichet unique OSS (One-Stop Shop). Ce dispositif leur permet de déclarer et de reverser la TVA due dans l’ensemble des États membres de l’UE au moyen d’une déclaration unique centralisée.

Les entreprises étrangères doivent généralement s’immatriculer à la TVA en Espagne dans les cas suivants :

• Importation de marchandises en Espagne, notamment lorsque le client local n’est pas immatriculé à la TVA ou qu’aucun mécanisme de taxe au preneur ne s’applique

• Vente de biens stockés en Espagne, notamment dans des entrepôts ou dans le cadre de dispositifs de stock sous contrat de dépôt

• Vente de biens ou de services localement en Espagne à des clients non assujettis à la TVA

• Organisation d’événements ou d’expositions payants en Espagne

• Vente à distance aux consommateurs espagnols si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de 10 000 € à l’échelle de l’UE

• Stockage ou gestion de stocks en Espagne via des plateformes telles qu’Amazon FBA ou des prestataires logistiques tiers

  
  

  Pour les prestations fournies à des entreprises immatriculées à la TVA en Espagne, la TVA est généralement traitée selon le mécanisme d’autoliquidation, de sorte qu’une immatriculation directe à la TVA n’est généralement pas requise.

Les entités étrangères doivent fournir les éléments suivants :

• Justificatif d’immatriculation de l’entreprise (p. ex. les statuts ou un extrait du registre du commerce)

• Déclaration attestant de l’absence d’établissement stable en Espagne, le cas échéant

• Certificat d’immatriculation à la TVA du pays d’établissement (pour les entreprises de l’UE, le cas échéant)

• Procuration au bénéfice du représentant fiscal (obligatoire pour les entités non établies dans l’UE), dûment notariée et remise en langue espagnole

• Informations sur les activités envisagées en Espagne, telles que le stockage de marchandises, les opérations intracommunautaires, les importations ou les ventes locales

  
  

Les documents doivent être déposés (généralement par l’intermédiaire du service des impôts compétent du représentant fiscal) et l’immatriculation à la TVA doit être finalisée avant le début de toute activité taxable afin d’éviter d’éventuelles sanctions. L’obtention d’un numéro de TVA espagnol prend généralement entre un et deux mois.

• Format : commence par le préfixe ES, suivi de 9 caractères composés d’un mélange de lettres et de chiffres (p. ex. : ESX1234567X).

• Il fonctionne à la fois comme un NIF (numéro d’identification fiscale) et un numéro de TVA.