L’Espagne a instauré la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1986 lors de son adhésion à l’Union européenne (UE). La législation espagnole sur la TVA intègre les directives de l’UE en matière de TVA par le biais de lois, de réglementations et d’instructions administratives locales. Le système régit les immatriculations à la TVA, les obligations de conformité, la facturation, le reporting et les déclarations. La TVA est administrée par l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT).
Toute entreprise effectuant des livraisons de biens ou de services taxables en Espagne peut être tenue de facturer la TVA. Cette obligation débute par une immatriculation à la TVA en Espagne.
Pour plus d’informations, consultez notre guide sur l’immatriculation à la TVA en Espagne, qui présente les documents requis, les seuils applicables et les délais à prévoir.
