Taux de TVA et conformité à la TVA en Espagne

En Espagne, les règles de TVA applicables aux factures reprennent les dispositions de la directive européenne TVA ainsi que ses exigences en matière de facturation.

En Espagne, les factures soumises à la TVA doivent être émises au moment de la réalisation de l’opération imposable lorsque le client est un non-assujetti. Si le client est un assujetti, les factures peuvent être émises au plus tard le 16 du mois suivant celui au cours duquel l’opération a été réalisée. Les factures doivent être conservées pendant quatre ans. Comme tous les États de l’UE, l’Espagne autorise l’utilisation de factures électroniques sous certaines conditions.

Les factures doivent contenir au moins les informations de base suivantes :

• Date d’émission et date de l’opération, lorsqu’elles sont différentes
• Numéro séquentiel unique
• Numéro de TVA du fournisseur
• Adresse complète du fournisseur et du client
• Description complète des biens ou services fournis
• Détails des quantités de marchandises, le cas échéant
• Prix unitaires, le cas échéant
• Détails des remises accordées
• Montant net imposable de l’opération
• Le ou les taux de TVA appliqués (et le montant de la TVA correspondant, ventilé par taux)
• Montant total TTC de la facture
• Lorsque des devises étrangères sont utilisées, les taux de change appliqués doivent être clairement indiqués.

Des factures simplifiées peuvent être émises pour les opérations d’un montant inférieur à 400 €.