TVA et TPS applicables aux services numériques à l’échelle mondiale

De nombreux pays considèrent les services fournis par voie électronique (streaming, applications, SaaS, livres électroniques, publicité numérique, hébergement, etc.) comme des opérations soumises à la TVA/TPS.

Les règles et les mécanismes de contrôle continuent d’évoluer, en particulier dans l’UE avec le déploiement des réformes « VAT in the Digital Age » (ViDA).

Vous trouverez ci-dessous un résumé des pays appliquant une TVA ou une TPS sur les services électroniques fournis par des prestataires non résidents vendant à des consommateurs.

Pays appliquant la TVA/TPS sur les services numériques

Pays	Taux de TVA/TPS applicable aux services électroniques	Seuil d’immatriculation à la TVA
Albanie	TVA 20 %	10 millions ALL ; les non-résidents sont soumis à l’obligation d’immatriculation, quel que soit le niveau de chiffre d’affaires.
Algérie	TVA 19 %	Aucun
Andorre	IGI 4,5 %	40 000 EUR
Angola	TVA 14 %	25 millions AOA
Argentine	TVA 21 %
Arménie	TVA 20 %	115 millions AMD
Australie	TPS 10 %	75 000 AUD
Azerbaïdjan	TVA 18 %	200 000 AZN
Bahamas	TVA 10 %	100 000 BSD
Bahreïn	TVA 10 %	37 500 BHD
Bangladesh	TVA 15 %	30 millions BDT
Biélorussie	TVA 20 %	Aucun
Brésil	TVA 21 %
Cameroun	TVA 19,25 %	50 millions XAF de chiffre d’affaires (seuil de facturation TVA)
Canada	TPS 5 %	30 000 CAD
Canada, Colombie-Britannique	TVP 7 % (taxe de vente provinciale)	10 000 CAD de ventes en C.-B. (vendeur hors province)
Canada, Québec	TVQ 9,975 %	30 000 CAD (fournisseurs désignés)
Canada, Saskatchewan	TVP 6 % (taxe de vente provinciale)	Aucun seuil de franchise pour petits fournisseurs n’est prévu ; l’immatriculation est obligatoire pour les vendeurs réalisant des opérations taxables.
Chili	TVA 19 %	Aucun
Chine	TVA 13 %	5 millions CNY
Colombie	TVA 19 %	3 500 COP (UVT)
Costa Rica	TVA 13 %	100 millions CRC
Équateur	TVA 15 %
Égypte	TVA 14 %	500 000 EGP
Union européenne (27 États membres)	La TVA varie selon l’État membre	Seuil transfrontalier de 10 000 EUR à l’échelle de l’UE pour les micro-entreprises établies dans l’UE ; sinon, les règles de l’État membre s’appliquent
Fidji	TVA 15 %	100 000 FJD
Ghana	TVA 15 %	200 000 GHS
Islande	TVA 24 %	2 millions ISK (chiffre d’affaires sur 12 mois)
Inde	TPS 18 %	2 millions INR
Indonésie	TVA 11 %	4,8 milliards IDR
Israël	TVA 18 %	Aucun
Japon	Taxe à la consommation 10 %	10 millions JPY
Kazakhstan	TVA 12 %	20 000 KZT x MCI
Kenya	TVA 16 %	5 millions KES
Malaisie	Taxe de service 8 %	500 000 MYR
Maurice	TVA 15 %	6 millions MUR
Mexique	TVA 16 %	Aucun
Moldavie	TVA 20 %	1,2 million MDL
Maroc	TVA 20 %	2 millions MAD
Nouvelle-Zélande	TPS 15 %	60 000 NZD
Nigeria	TVA 7,5 %	25 millions NGN
Norvège	TVA 25 %	50 000 NOK
Oman	TVA 5 %	38 500 OMR
Paraguay	TVA 10 %	Aucun
Pérou	TVA 18 %	Aucun
Philippines	TVA 12 %	3 millions PHP
Russie	TVA 22 % (standard)	10 millions RUB (3 mois consécutifs)
Arabie saoudite	TVA 15 %	375 000 SAR
Serbie	TVA 20 %	8 millions RSD
Singapour	TPS 9 %	1 million SGD
Afrique du Sud	TVA 15 %	1 million ZAR
Corée du Sud	TVA 10 %	80 millions KRW
Suisse	TVA 8,1 %	100 000 CHF
Taïwan	TVA 5 %	Aucun
Tadjikistan	TVA 14 %	1 million TJS (revenu sur 12 mois)
Tanzanie	TVA 18 %	100 millions TZS
Thaïlande	TVA 7 %	1,8 million THB
Tunisie	TVA 19 %	100 000 TND
Turquie	TVA 20 % (standard)	Pas de seuil (inscription obligatoire pour les transactions imposables)
Ouganda	TVA 18 %	150 millions UGX
Ukraine	TVA 20 %	1 million UAH
Émirats arabes unis	TVA 5 %	375 000 AED
États-Unis	Pas de TVA (taxe de vente)	Varie selon l’État (seuils de lien économique)
Uruguay	TVA 22 %	Aucun
Vietnam	TVA 10 %	100 millions VND
Zimbabwe	TVA 15 %	25 000 USD

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