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Seuils de TVA de l'UE pour la vente à distance

Afin de réduire la charge administrative des entreprises et de les encourager à vendre leurs produits à travers l'Europe, chaque pays fixe des seuils nationaux d'immatriculation à la TVA Si une entreprise étrangère vend en dessous de ces seuils, elle n'a pas besoin de s'immatriculer à la TVA. Si elle dépasse ces limites au cours de la même année civile, elle doit alors demander un numéro de TVA. Consultez notre note d'information sur l'immatriculation à la TVA dans l'UE. Le 1er juillet 2021, les nouvelles règles concernant la TVA pour le commerce électronique au sein de l'UE ont supprimé les seuils de vente à distance.

 

Vous pouvez également consulter notre note d'information sur la TVA sur les ventes à distance dans l'UE.

Seuils annuels de vente à distance dans l'UE

Pays

Seuil de TVA de la vente à distance de l'UE

Autriche

35 000 €

Belgique

35 000 €

Bulgarie

70 000 BGN

Croatie

270 000 HRK

Chypre

35 000 €

République tchèque

1 140 000 CZK

Danemark

280 000 DKK

Estonie

35 000 €

Finlande

35 000 €

France

35 000 €

Allemagne

100 000 €

Grèce

35 000 €

Hongrie

35 000 €

Irlande

35 000 €

Italie

35 000 €

Lettonie

35 000 €

Lituanie

35 000 €

Luxembourg

100 000 €

Malte

35 000 €

Pays-Bas

100 000 €

Norvège (hors UE)

S.O.

Pologne

160 000 PLN

Portugal

35 000 €

Roumanie

118 000 RON

Slovaquie

35 000 €

Slovénie

35 000 €

Espagne

35 000 €

Suède

320 000 SEK

Suisse (hors UE)

S.O.

Royaume-Uni (hors UE)

Sans objet. Les vendeurs doivent s’immatriculer à la TVA britannique pour vendre, quel que soit leur volume de ventes, dans le cadre des règles de TVA pour l'e-commerce du Royaume-Uni de 2021.
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