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TVA applicable aux ventes en ligne

La croissance explosive des ventes aux consommateurs européens via Internet – la « vente à distance » – est considérable. Le commerce électronique devrait représenter plus de 20 % des ventes au détail dans l'UE d'ici quelques années. Mais cela implique pour les détaillants de maîtriser les obligations et les taux de TVA applicables dans chaque État membre de l'UE. À défaut, tout détaillant en ligne s'expose à des enquêtes et à d'éventuelles amendes.

Règles de TVA de l'UE pour la vente à distance

Les entreprises qui vendent des biens à des consommateurs dans d'autres pays devront très probablement facturer et collecter les taxes locales à la consommation.  L'UE a mis en place un régime spécial, connu sous le nom de vente à distance, afin de simplifier au maximum les démarches administratives et les contraintes, dans le but de favoriser le libre-échange au sein de la zone.  Les règles de base sont les suivantes :

 

  • Les détaillants peuvent initialement vendre à des particuliers dans d'autres États de l'UE sous leur numéro de TVA local, au taux de TVA de leur pays.  Par exemple, un détaillant allemand vend des sacs à main au taux de TVA allemand de 19 % à des clients français au lieu du taux de TVA français de 20 %
  • Une fois qu'il dépasse le seuil annuel de ventes à distance du pays concerné, il doit s'immatriculer en tant qu'assujetti à la TVA non résident dans ce pays.  En reprenant l'exemple, si le détaillant italien a vendu plus de 100 000 € de marchandises en Allemagne.
  • Il continue ensuite à vendre, mais doit facturer la TVA locale.  Dans cet exemple, cela signifierait que l'entreprise italienne facturerait 19 % de TVA, payable aux autorités fiscales allemandes via une déclaration de TVA allemande.

Seuils d'immatriculation à la TVA pour la vente à distance dans l'UE

Chaque pays membre de l'UE est libre de fixer son propre seuil d'immatriculation pour la vente à distance.

 

Vous pouvez consulter la liste détaillée dans notre note d’information sur les seuils de TVA pour la vente à distance.  En résumé, les principaux pays ont les seuils suivants :

100 000 € par an

Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas

35 000 € par an

Italie, Espagne, Belgique, Pologne, Irlande et France

70 000 GBP par an

ROYAUME-UNI

Déclarations de TVA et déclarations Intrastat pour les détaillants en ligne

Une fois immatriculée à la TVA dans un nouveau pays, l'entreprise devra se conformer à des réglementations de conformité à la TVA de l'UE.  Cela inclura de s'assurer que les factures sont émises conformément aux lois locales.  Des déclarations de TVA régulières devront être soumises au(x) pays concerné(s). Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre note d'information sur les déclarations de TVA de l'UE.

 

En plus des déclarations de TVA, les détaillants peuvent également être tenus de remplir des déclarations Intrastat.  Ces déclarations détaillent le mouvement (expédition) des marchandises de leur État d'origine vers l'État de leur client.  Elles sont requises uniquement lorsque la valeur des marchandises dépasse un certain seuil.   Le seuil par pays est disponible dans notre note d’information Seuils de déclaration Intrastat.
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