Déclarations Intrastat

La déclaration Intrastat comble le vide laissé par le retrait en 1993 de la déclaration douanière sur la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. Elle permet aux gouvernements et à l'UE de suivre les échanges commerciaux entre les pays à des fins statistiques. Elle est de plus en plus utilisée pour contrôler les fraudes potentielles à la TVA.

Comme les états récapitulatifs des ventes intracommunautaires, elle est distincte des déclarations de TVA de l'UE et du processus de déclaration correspondant, bien qu’elle repose sur les mêmes données.

Que contiennent les déclarations Intrastat ?

Les déclarations Intrastat doivent indiquer le détail de toutes les expéditions de biens vers d’autres pays de l’UE, ainsi que des arrivées de biens en provenance de ces pays.  Les informations requises pour chaque transaction sont notamment :

 

  • Description des biens et/ou services
  • Code de nomenclature des marchandises
  • Quantité et valeur des marchandises
  • Conditions de livraison
  • Pays de départ et d'arrivée (en utilisant les codes pays)
  • Tous frais d'expédition

Quand soumettre la déclaration Intrastat ?

Il existe un seuil de déclaration annuelle pour chaque pays de l'UE, consultez notre note d'information sur les seuils de déclaration Intrastat.   Il peut également être différent pour les expéditions depuis un pays (ventes) par rapport aux arrivées (achats) au sein du même pays. Ces seuils sont bien plus élevés que les seuils d'immatriculation à la TVA.

 

La déclaration Intrastat est presque toujours mensuelle dans l'ensemble de l'UE.  Les déclarations sont généralement effectuées en même temps que la déclaration de TVA et sont envoyées au bureau statistique compétent du pays concerné.

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