La taxe sur les ventes n’a jamais été particulièrement simple, mais elle était bien moins complexe avant l’essor du commerce électronique. À l’époque, les entreprises devaient généralement collecter la taxe sur les ventes, ou obtenir un certificat d’exonération, en fonction du lieu de la transaction. Elles devaient ensuite effectuer leurs déclarations et reverser les taxes aux juridictions concernées, tout en restant attentives aux changements occasionnels de taux ou de réglementation.
Aujourd’hui, la situation est très différente. Une petite entreprise qui, il y a vingt ans, vendait exclusivement aux clients se rendant dans son unique magasin physique peut désormais facilement vendre dans les 50 États américains, voire à l’international, depuis ce même magasin.
Cela peut être très avantageux pour son activité, mais aussi devenir un véritable casse-tête en matière de conformité fiscale. En effet, la décision rendue en 2018 par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire South Dakota v. Wayfair a permis aux États de taxer ces ventes en ligne.
Les entreprises qui vendent dans tout le pays et au-delà ne développent donc pas seulement leur activité : elles augmentent également leurs obligations fiscales, parfois de manière considérable. Dans quelle mesure ? Il faut savoir qu’il existe, rien qu’aux États-Unis, 12 000 juridictions compétentes en matière de taxes sur les ventes et d’utilisation. Chacune possède ses propres taux, ses propres règles et ses propres particularités, notamment en ce qui concerne les certificats d’exonération.
La plupart des entreprises ne peuvent pas gérer seules une telle complexité. Une gestion entièrement manuelle augmente le risque d’erreur, ainsi que celui de subir des pénalités ou des amendes en cas de contrôle fiscal. Elle mobilise également des ressources qui pourraient être consacrées à d’autres tâches ou initiatives plus stratégiques.
C’est pourquoi des entreprises comme Tax CSA jouent un rôle aussi important depuis la décision Wayfair. Des entreprises de toutes tailles font confiance au cabinet pour bénéficier de conseils spécialisés et de recommandations adaptées à des enjeux de conformité fiscale en constante évolution.
Selon Kristin Terdik, vice-présidente des ventes et des partenariats chez Tax CSA, ces questions peuvent être si complexes que les entreprises ne comprennent pas toujours pleinement leurs obligations. Elle explique que certaines ne prennent conscience de toute la complexité de sujets tels que la gestion des certificats d’exonération que lorsqu’elles recherchent des conseils sur des plateformes de commerce électronique ou des technologies fiscales.
Les ventes exonérées représentent notamment un risque important en cas de contrôle fiscal. Aujourd’hui, les vendeurs doivent gérer des certificats d’exonération provenant de nombreux États et juridictions, qui appliquent bien entendu des règles différentes. Lorsque cette tâche est effectuée manuellement, ces documents sont fréquemment mal gérés par les entreprises. Ils deviennent alors une cible particulièrement intéressante pour les contrôleurs fiscaux.
Heureusement, les progrès technologiques n’ont pas seulement permis aux entreprises de vendre dans davantage de régions. Ils ont également créé de nouvelles possibilités d’automatiser des tâches et des processus tels que la conformité en matière de taxe sur les ventes. Grâce à son statut de partenaire Avalara et d’intégrateur certifié, Tax CSA s’appuie sur la technologie Avalara pour aider ses clients à simplifier leurs démarches de conformité.
