Le Brexit a des conséquences, tant pour les entreprises britanniques que pour les entreprises de l’Union européenne participant à des ventes triangulaires, puisque le régime de simplification n’est plus applicable depuis que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, un numéro de TVA britannique ne peut plus être utilisé pour bénéficier du régime de simplification applicable aux échanges entre pays de l’UE et clients établis dans l’UE.
Prenons un exemple : une entreprise britannique a un fournisseur dans un État membre de l’UE et un client dans un autre État membre de l’UE. Le fournisseur établi dans un État membre de l’UE facture la TVA à l’entreprise britannique, laquelle souhaite ensuite en obtenir le remboursement. Cependant, elle souhaite également vendre au client de l’UE sans devoir exporter les marchandises du fournisseur de l’UE vers le Royaume-Uni, puis les réexpédier du Royaume-Uni vers le client de l’UE. Ce mouvement de marchandises entraînerait l’application de la TVA à l’importation et de droits de douane au Royaume-Uni, puis de nouveau dans l’UE lors de la réexportation. Cela engendrerait également des expéditions inutiles.
Dans cette situation, l’entreprise britannique a quatre possibilités pour bénéficier du régime de simplification applicable aux opérations triangulaires au sein de l’UE :
Option 1
L’entreprise britannique peut s’immatriculer à la TVA dans le pays depuis lequel les marchandises sont expédiées. Elle effectuerait alors des achats nationaux et des ventes intracommunautaires à destination de ses clients établis dans l’UE. Cette option suppose que les biens soient vendus selon l’Incoterm Ex Works (EXW), l’entreprise britannique étant responsable de l’enlèvement des marchandises dans le pays de départ.
Cette solution peut être avantageuse pour l’entreprise britannique si elle s’approvisionne depuis un seul pays, ou un nombre limité de pays, car elle permet de réduire le nombre d’immatriculations à la TVA nécessaires.
L’inconvénient : l’entreprise britannique peut fréquemment se retrouver en situation de crédit de TVA à récupérer, ce qui peut avoir un impact négatif sur sa trésorerie.
Option 2
L’entreprise britannique peut s’immatriculer à la TVA dans le pays de destination des marchandises. Elle réaliserait alors une acquisition intracommunautaire suivie d’une vente locale. La vente locale serait soumise soit à la TVA, soit au mécanisme d’autoliquidation national, selon les règles applicables dans l’État membre concerné. Les opérations de vente seraient réalisées selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place).
L’un des avantages de cette option est que le solde de TVA dans les déclarations de l’entreprise britannique est soit nul, soit créditeur, de sorte qu’aucune demande de remboursement ne serait nécessaire. Lorsqu’il n’existe qu’un seul pays de vente, mais plusieurs pays d’approvisionnement, cette solution permet également de limiter le nombre d’immatriculations à la TVA nécessaires.
En revanche, si les ventes sont réalisées dans de nombreux pays, cette option peut entraîner la nécessité de multiples immatriculations à la TVA.
Option 3
L’entreprise britannique peut s’immatriculer dans un troisième pays dans lequel elle ne réalise ni achats ni ventes. Elle pourrait utiliser ce pays comme nouveau pays d’identification dans le cadre du régime simplifié, puis réaliser des acquisitions et des ventes intracommunautaires au moyen du numéro de TVA attribué par cet État membre. Aucune déclaration Intrastat ne serait requise de la part de l’entreprise britannique, les marchandises n’étant pas expédiées vers le pays depuis lequel elles sont facturées. Les opérations d’achat seraient réalisées selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place).
L’un des avantages de cette option pour l’entreprise britannique est qu’elle se retrouverait dans une situation de TVA neutre, sans TVA à payer ni à récupérer. En d’autres termes, elle n’aurait aucun paiement à effectuer auprès de l’administration fiscale ni aucune déclaration Intrastat à faire.
L’inconvénient potentiel : les immatriculations destinées à bénéficier de ce régime simplifié ne sont pas toujours acceptées dans tous les États membres de l’UE, ce qui peut entraîner un risque de rejet de la demande d’immatriculation.
Option 4
Cette option combine les options 2 et 3. Si l’entreprise britannique choisit un État membre de l’UE dans lequel elle réalise des ventes, elle peut y obtenir un numéro de TVA pour les opérations effectuées dans ce pays, puis utiliser ce numéro pour les opérations relevant du régime simplifié.
L’un des avantages pour l’entreprise britannique est que le solde de TVA figurant dans ses déclarations est soit nul, soit débiteur, ce qui évite d’avoir à introduire des demandes de remboursement de TVA. Une seule immatriculation à la TVA suffirait alors pour l’ensemble de l’UE, sous réserve des modalités de livraison applicables. Obtenez de l’aide pour résoudre vos défis en matière de TVA
