Déclarations de TVA en Lituanie

Une fois immatriculées à la TVA en Lituanie, les entreprises doivent déclarer toutes les transactions taxables et reverser toute TVA due à l’administration fiscale lituanienne (« Valstybinė mokesčių inspekcija » ou « VMI »).

À quelle fréquence les déclarations de TVA doivent-elles être déposées en Lituanie ?

Les déclarations de TVA lituaniennes sont généralement déposées sur une base mensuelle. Dans certains cas, les petites entreprises assujetties peuvent bénéficier de régimes simplifiés de déclaration, sous réserve de l’approbation de l’administration fiscale.

La VMI détermine les obligations de déclaration lors de l’immatriculation à la TVA et peut les modifier en fonction du chiffre d’affaires, de l’activité commerciale ou des antécédents de conformité de l’entreprise.

Date limite pour les déclarations de TVA en Lituanie

Les déclarations de TVA doivent généralement être soumises au plus tard le 25 du mois suivant la fin de la période de déclaration concernée.

Le paiement de toute TVA due doit également être effectué avant cette même échéance.

La Lituanie utilise des formulaires de déclaration de TVA électroniques standardisés, soumis via le système en ligne de la VMI (My VMI/EDS).

Registres de TVA en Lituanie

Les entreprises immatriculées à la TVA en Lituanie doivent tenir des registres de TVA complets, comprenant notamment :

Les factures de vente et d’achat
Les déclarations d’échanges de biens (DEB), le cas échéant
Les documents d’importation et d’exportation
les registres comptables et journaux justifiant les écritures de TVA
Les déclarations Intrastat, lorsque les seuils sont dépassés

Les registres doivent généralement être conservés pendant au moins 10 ans et pouvoir être consultés par la VMI sur demande.

Date limite de paiement de la TVA en Lituanie

Les paiements de TVA sont dus à la même date que la date limite de dépôt de la déclaration de TVA (généralement le 25e jour suivant la période de déclaration).

Les retards de paiement peuvent entraîner des frais, des pénalités de retard et des sanctions supplémentaires en vertu de la législation lituanienne sur la TVA.

Quelle TVA peut être déduite en Lituanie ?

La TVA en amont peut généralement être récupérée sur les biens et services utilisés pour des activités commerciales taxables, notamment :

Les achats de biens destinés à la revente
Les immobilisations et équipements professionnels
Les services professionnels, services publics et frais généraux
La TVA à l’importation sur les biens utilisés pour des opérations taxables
Les déductions au prorata pour les dépenses à usage mixte, lorsque celles-ci sont autorisées

La TVA en amont n’est pas déductible sur les dépenses privées ou non professionnelles. Des restrictions peuvent s’appliquer à certains frais tels que les véhicules de tourisme, les frais de représentation et les avantages non professionnels.

Où soumettre les déclarations de TVA en Lituanie ?

En Lituanie, toutes les déclarations de TVA doivent être soumises par voie électronique via le système en ligne du VMI, en utilisant les identifiants de connexion sécurisés du contribuable.

Les paiements de TVA sont généralement effectués par virement bancaire sur le compte dédié du Trésor public.

Sanctions en matière de TVA en Lituanie

Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de non-conformité à la TVA, notamment :

Des pénalités pour dépôt tardif des déclarations de TVA
Des intérêts de retard sur les paiements tardifs de TVA
Des sanctions en cas de déclarations de TVA incorrectes ou incomplètes
Des sanctions supplémentaires en cas de non-conformité répétée ou de fraude fiscale

La VMI publie des directives relatives aux taux de pénalité applicables et aux procédures d’application, qui peuvent évoluer au fil du temps.

Comment récupérer les crédits de TVA en Lituanie ?

Lorsque la TVA en amont excède la TVA en aval pour une période déclarative donnée, le crédit de TVA qui en résulte peut être :

Reporté pour compenser de futures dettes de TVA, ou
Remboursé par la VMI, sous réserve des conditions légales applicables et d’un examen préalable

Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 30 jours, bien que cette période puisse être prolongée si la VMI effectue des contrôles supplémentaires ou demande des pièces justificatives. Les délais de traitement peuvent varier en fonction du profil de conformité du contribuable et du montant de la demande de remboursement.