Système d'échange d'informations sur la TVA (VIES)

L'Union européenne a lancé son initiative de marché unique en 1993. Cette initiative a supprimé les contrôles aux frontières pour la circulation des biens et des services entre tous les États membres. Étant donné que le commerce de biens entraîne souvent des obligations en matière de TVA, et que les règles de TVA ne sont pas entièrement harmonisées au sein de l’UE, il a été décidé que les ventes de biens entre États membres seraient exonérées de TVA dans le pays du vendeur. Elles sont considérées comme des livraisons intracommunautaires et soumises à une TVA à taux zéro La seule condition était que les deux entreprises devaient avoir un numéro de TVA dans leurs pays pour annuler la TVA.

Bien que la plupart des pays participent au système ci-dessus, il existe certaines différences, notamment :

• Système VIES allemand – réservé aux utilisateurs immatriculés fiscalement en Allemagne
• Système VIES italien – ne contient que les numéros de TVA italiens
• Système VIES espagnol – ne contient que des numéros espagnols

Certains autres pays n'offrent encore qu'un service de vérification par téléphone.

Afin d'aider les entreprises commerciales à se conformer à cette exigence, tous les États membres de l'UE ont créé une base de données des entreprises immatriculées à la TVA dans leurs pays. Ces informations sont ensuite partagées sur le système VIES en ligne européen. Les commerçants peuvent consulter ce site en ligne pour vérifier que leur client possède bien le numéro de TVA qu'il déclare, et la livraison intracommunautaire peut alors être effectuée sans TVA.