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Guide de la taxe d’utilisation en Californie

Votre guide de la conformité fiscale en matière de taxe d’utilisation en Californie

Présentation de la taxe d’utilisation en Californie

Lorsqu’un bien meuble corporel est acheté en Californie, la taxe de vente est généralement collectée par le détaillant au point de vente. Si cette taxe n’est pas collectée, ou si des biens sont achetés dans un autre État sans qu’aucune taxe soit perçue, une taxe d’utilisation est probablement due et il appartient à l’acheteur de la déclarer. La taxe d’utilisation est l’une des taxes les plus souvent négligées et mal comprises. Ce guide vous aidera à mieux comprendre et gérer vos obligations en matière de taxe d’utilisation en Californie.

La taxe d’utilisation peut s’appliquer aux entreprises, aux particuliers et aux organismes à but non lucratif qui ne bénéficient pas d’une exonération accordée par le California Department of Tax and Fee Administration (CDTFA). Elle vise à garantir des conditions de concurrence équitables pour les achats qui échappent à la taxe de vente.

Il existe deux types de taxe d’utilisation.La taxe d’utilisation vendeur s’applique aux détaillants, tandis que la taxe d’utilisation consommateur s’applique aux consommateurs. Les consommateurs peuvent être des particuliers ou des entreprises.

Le taux actuel de la taxe d’utilisation en Californie est identique au taux de la taxe de vente de l’État, soit 6,0 %.

Situations courantes donnant lieu à une taxe d’utilisation en Californie

De nombreuses situations nécessitent le paiement d’une taxe d’utilisation au CDTFA. La liste suivante n’est pas exhaustive, mais présente quelques cas fréquents :

  • Achat de biens taxables auprès de vendeurs établis en Californie ou dans un autre État, sans collecte de la taxe de vente californienne
  • Prélèvement dans les stocks de produits achetés pour la revente afin de les offrir ou de les utiliser
  • Utilisation de biens achetés hors taxes dans le cadre d’une prestation de services non taxable
  • Prélèvement de produits dans les stocks pour les distribuer gratuitement, notamment sous forme d’échantillons
  • Introduction en Californie de matériel, de fournitures ou de véhicules destinés à y être utilisés de façon permanente

Taxe d’utilisation vendeur en Californie

Comme la taxe de vente, la taxe d’utilisation vendeur est une taxe sur les transactions. Elle est calculée en appliquant au prix d’achat des biens et services concernés le taux de taxe d’utilisation, identique à celui de la taxe de vente. En règle générale, une entreprise doit acquitter la taxe d’utilisation vendeur lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. Aucune taxe n’a été collectée sur une vente soumise à la taxe de vente en Californie.
  2. Une entreprise californienne utilise, offre, stocke ou consomme d’une autre manière un bien taxable acheté hors taxe.

Pour déterminer le montant de taxe d’utilisation vendeur dû, le détaillant doit appliquer au prix d’achat total le taux de taxe de vente en vigueur au lieu où l’article est utilisé, stocké ou consommé.

La taxe d’utilisation vendeur est également appelée « retailers use tax » ou « vendors use tax ».

Taxe d’utilisation consommateur en Californie

La taxe d’utilisation consommateur s’applique généralement aux transactions taxables pour lesquelles aucune taxe de vente n’a été collectée. C’est notamment le cas d’un achat taxable effectué en ligne lorsque le détaillant omet de collecter la taxe de vente. L’obligation incombe alors à l’acheteur, qui peut déclarer et verser le montant total de la taxe d’utilisation dans sa déclaration annuelle de revenus en Californie.

Crédit pour la taxe de vente payée dans un autre État

Dans certains cas, un achat effectué hors de Californie peut être soumis à un taux de taxe de vente différent de celui de cet État. Si le consommateur a payé une taxe à un taux plus élevé dans cet autre État, le CDTFA l’autorise à bénéficier d’un crédit de taxe. S’il a payé une taxe à un taux inférieur, le CDTFA lui demande de déclarer et de verser la différence.

Déclaration de la taxe d’utilisation en Californie

Les modalités de déclaration de la taxe d’utilisation varient selon votre situation. Voici quelques exemples.

  • Particuliers : les particuliers redevables de la taxe d’utilisation en Californie peuvent la déclarer dans leur déclaration annuelle de revenus.
  • Entreprises :
    • Sans permis de collecte de la taxe de vente : elles doivent déclarer la taxe dans leur déclaration annuelle de revenus en Californie.
    • Avec des obligations régulières de déclaration de la taxe d’utilisation : la taxe doit être déclarée selon la fréquence de déclaration de la taxe de vente attribuée en Californie.

    

Ressources

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