Immatriculation à la TVA en Grèce

Il n'existe pas de seuil d'assujettissement à la TVA en Grèce, que ce soit pour les entreprises résidentes ou non résidentes. Toute activité économique imposable déclenche l'assujettissement à la TVA, quel que soit le chiffre d'affaires.

Pour les vendeurs à distance (B2C) basés dans l'UE, le seuil de 10 000 € s'applique à l'échelle de l'UE dans tous les États membres. Le dépassement de ce montant pour les biens transfrontaliers ou les services numériques vendus en Grèce nécessite une immatriculation à la TVA.

Les entreprises étrangères s'immatriculent généralement à la TVA en Grèce dans les situations suivantes :

• Livraison de biens ou services en Grèce, même sans présence physique

• Importation de biens en Grèce

• Stockage de marchandises en Grèce (par exemple, entrepôts ou stocks sous contrat de dépôt)

• Organisation d'événements, d'expositions ou de spectacles vivants en Grèce avec droits d'entrée

• Vente de biens ou de services à des clients non assujettis à la TVA en Grèce, y compris le tourisme, les locations ou les ventes directes

• Vente à distance à des particuliers en Grèce dépassant le seuil de 10 000 € à l'échelle de l'UE

• Utilisation de services ou plateformes de traitement des commandes (comme Amazon FBA) impliquant la détention d'un stock en Grèce

• Fourniture de services numériques aux consommateurs grecs, sauf si le régime du guichet unique de l'UE est utilisé via le pays d'origine

Pour les livraisons B2B à des clients assujettis à la TVA en Grèce, le mécanisme d'autoliquidation s'applique souvent, ce qui signifie que la TVA est généralement prise en charge par le client grec plutôt que par le fournisseur.

Les entités étrangères (basées dans l'UE et hors UE) doivent soumettre les documents suivants avant d'exercer une activité imposable en Grèce :

• Preuve d'enregistrement commercial ou de statut juridique dans le pays d'origine (par exemple, statuts, extrait du registre du commerce)

• Preuve des activités économiques grecques prévues (par exemple, contrats, factures, plans d'affaires indiquant les importations, l'entreposage, les événements, les livraisons intracommunautaires)

• Pour les entreprises non européennes, la désignation d'un représentant fiscal en Grèce est obligatoire. Cela nécessite une procuration notariée et apostillée, traduite en grec et soumise au bureau des impôts.

• Les entreprises basées dans l'UE peuvent s'immatriculer directement par e-mail auprès du bureau des impôts grec compétent

Le traitement de la demande d’immatriculation prend généralement une à trois semaines, selon que le dossier est complet ou non.

Le numéro de TVA grec commence par EL, suivi de 9 chiffres (par exemple, EL123456789). Il sert à la fois de numéro d'identification fiscale (AFM) et de numéro de TVA.