La facturation électronique aux Pays-Bas

La facturation électronique à destination des administrations publiques (B2G) est obligatoire aux Pays-Bas. Tous les fournisseurs des organismes gouvernementaux centraux doivent émettre des factures électroniques structurées dans des formats acceptés, tels que Peppol BIS 3.0 (basé sur EN 16931 UBL 2.1) et SI UBL 2.0 (la variante néerlandaise de EN 16931). Les factures électroniques doivent être émises via Peppol, la passerelle centrale Digipoort ou le portail de saisie manuelle (Logius), qui est disponible pour les fournisseurs à faible volume de facturation.

Les factures électroniques doivent être archivées pendant sept ans (10 ans pour les factures liées à des biens immobiliers). Les signatures électroniques sont facultatives, sous réserve que l’intégrité et l’authenticité des documents numériques soient garanties.

Les Pays-Bas n’imposent actuellement pas la facturation électronique pour les transactions interentreprises (B2B). Les entreprises peuvent émettre des factures électroniques B2B sur une base volontaire. Le consentement de l’acheteur est requis pour les entreprises qui choisissent de le faire.

Une consultation publique envisagée sur la facturation électronique B2B pourrait conduire à la mise en place d’une obligation d’ici 2030, en cohérence avec l’initiative européenne « VAT in the Digital Age » (ViDA).

Comme pour les transactions B2B, il n’existe actuellement aucune obligation de facturation électronique pour les transactions B2C aux Pays-Bas. Des factures électroniques B2C peuvent être émises si le consommateur accepte de les recevoir dans des formats structurés reconnus, tels que l’UBL-XML et Peppol. Le contenu des factures électroniques doit respecter les règles néerlandaises de facturation en matière de TVA et inclure notamment les informations relatives au vendeur et à l’acheteur, les taux de taxe applicables, le numéro et la date de facture, ainsi que le détail de la TVA.

Il n’existe actuellement aucune exigence de déclaration en temps réel pour les transactions nationales.

Le non-respect des obligations en matière de facturation électronique aux Pays-Bas peut entraîner des contrôles fiscaux et des sanctions financières dues à l’administration fiscale néerlandaise.