La TVA numérique – qu'est-ce qui change ?

Les entreprises peuvent enregistrer leurs données dans des logiciels comptables, des feuilles de calcul ou manuellement.

1. Logiciels de comptabilité : ils doivent être capables de transmettre directement les déclarations à la nouvelle plateforme API de HMRC. 2. Registres manuels : les détails des transactions de TVA, y compris les ventes et les achats, ne peuvent plus être stockés manuellement. Au lieu de cela, les entreprises assujetties à la TVA doivent adopter un logiciel capable de stocker les registres comptables numériquement et de soumettre les totaux des déclarations de TVA à l'API de HMRC (voir ci-dessus) ou à des feuilles de calcul compatibles avec l'API (voir ci-dessous). Les entreprises doivent également être en mesure de fournir des données supplémentaires, sous forme numérique, et d'accepter en retour des informations de la part du HMRC concernant les détails de conformité. 3. Registres sur tableurs : les entreprises ne peuvent plus soumettre manuellement les données de TVA à partir de registres tenus sur tableurs. Elles devront donc utiliser un logiciel intermédiaire ou une solution compatible API afin de transmettre les données numériquement à la plateforme de HMRC.

Les assujettis à la TVA doivent enregistrer les détails de leurs transactions TVA, y compris les ventes et les achats, dans leur « Compte de TVA ». Des factures de TVA doivent être fournies pour chaque transaction.

Les nouvelles modifications à la loi sur la TVA (SI 2018/261) proposées imposent des exigences plus rigoureuses en matière de tenue des registres sous forme électronique. De nombreuses entreprises n'enregistrent actuellement pas ces informations au niveau de chaque transaction. Les comptes électroniques doivent être tenus et gérés à l'aide d'un logiciel fonctionnel compatible. Ce logiciel doit prendre une forme approuvée par les commissaires, dans le cadre d’une directive spécifique ou générale. Voici des exemples de modifications apportées aux enregistrements : Enregistrement de différents taux de TVA par transaction sur les ventes et les achats. Enregistrement de la proportion de TVA par rapport au montant des ventes net.

Aujourd'hui, 88 % des déclarations de TVA du Royaume-Uni sont soumises en saisissant manuellement les totaux des neuf cases dans le portail HMRC.

La principale évolution des réformes MTD consistera à rendre obligatoire le dépôt numérique des déclarations de TVA pour tous les contribuables, généralement chaque trimestre, ou chaque mois pour certains grands contribuables. MTD exigera le dépôt numérique des déclarations via un nouveau portail API de HMRC, selon l’une des trois options suivantes, sans copie manuelle ni saisie manuelle des chiffres : : logiciel de comptabilité ou ERP compatible, logiciel intermédiaire, tableur compatible API De nombreuses entreprises ayant acheté un logiciel de comptabilité compteront sur leurs fournisseurs pour mettre à jour leurs solutions afin d’y intégrer la fonctionnalité de dépôt conforme à MTD. Cependant, les petites entreprises dont les registres sont manuels ou basés sur des feuilles de calcul, et les grandes entreprises ayant des consolidations complexes basées sur Excel avant le dépôt, devront automatiser leurs processus.

Les ajustements des données de TVA avant dépôt des déclarations sont généralement effectués manuellement, à partir de données transactionnelles saisies manuellement ou issues de feuilles de calcul. Les exemples incluent : la correction de chiffres ; les frais de carburant forfaitaires et les calculs d'exonération partielle.

Des liens numériques devront être mis en œuvre entre les données de transaction originales enregistrées numériquement et tout processus d'ajustement. Cela peut être réalisé au moyen d’écritures comptables saisies directement dans le logiciel comptable de déclaration avant le dépôt des déclarations. Ou, si vous utilisez un logiciel passerelle ou un logiciel compatible API, via leurs liens numériques.

La correction des erreurs dans les déclarations de TVA précédentes s'effectue de deux manières, selon la valeur de l'erreur : inférieure à 10 000 £, sous forme de correction dans la déclaration suivante ; supérieure à 10 000 £, sous forme de déclaration rectificative distincte (formulaire VAT 652).

Il n'y aura pas de changement. Cependant, l'HMRC est susceptible de modifier cela avant le 1er avril, avec une soumission numérique de la déclaration d'erreur VAT 652.

Il n'existe pas de procédure formalisée pour fournir à l'HMRC des données supplémentaires et justificatives pour les déclarations de TVA.

Dans le cadre des propositions MTD, des données telles que les transactions par taux de TVA variables (ventes et/ou achats) pourront être téléchargées avec les totaux des neuf cases. Cela peut être au moment du dépôt de la déclaration trimestrielle. Mais il est prévu que cela concerne les audits de TVA irréguliers de la part du HMRC.

Les entreprises volontairement assujetties à la TVA, en dessous du seuil de 85 000 £, déclarent selon les mêmes règles que celles au-dessus du seuil.

Les entreprises volontairement immatriculées peuvent continuer à stocker et à classer leurs transactions manuellement comme elles le font aujourd'hui. Elles peuvent plutôt choisir de passer au processus MTD.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,35 million de livres sterling peuvent opter uniquement pour des déclarations de TVA annuelles.

Les entreprises relevant du régime de comptabilité annuelle de la TVA sont exemptées des exigences MTD. Elles peuvent choisir volontairement d'adhérer au régime de déclaration MTD.

Les entreprises ont opté pour le régime simplifié du taux forfaitaire, dans lequel un taux de TVA réduit est appliqué aux seules ventes, sans possibilité de récupérer la TVA sur les achats.

Les entreprises ne sont tenues de respecter les nouvelles règles numériques MTD relatives à la tenue de registres numériques que pour leurs ventes et certaines dépenses en immobilisations. Cependant, elles doivent déclarer via la nouvelle plateforme API.

Les entreprises de vente au détail immatriculées peuvent calculer la TVA due au HMRC aux taux normal, réduit et zéro sur la base de la répartition proportionnelle de leurs ventes quotidiennes.

L'obligation MTD s'appliquera, mais uniquement au calcul quotidien de la TVA due, et non au niveau transactionnel.

Les entreprises immatriculées à la TVA relevant de régimes de déclaration de la marge : biens d’occasion, œuvres d’art, antiquités et objets de collection.

Aucun changement, ces entreprises ne seront pas tenues de stocker et de déclarer numériquement les registres supplémentaires requis pour ces régimes.

Les entreprises assujetties à la TVA au Royaume-Uni sans établissement stable au Royaume-Uni peuvent tenir des registres manuels et sur tableur.

Les sociétés non résidentes seront également soumises aux nouveaux outils d'enregistrement et de déclaration numériques. Elles sont également soumises au même seuil d'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni, actuellement de 85 000 £ par an, pour cette obligation.