La Suisse a instauré sa TVA, appelée localement « Mehrwertsteuer » (MWST) en allemand, « Taxe sur la valeur ajoutée » (TVA) en français et « Imposta sul valore aggiunto » (IVA) en italien, en 1995. Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union européenne (UE), son système de TVA est globalement aligné sur les principes de l’UE et les bonnes pratiques internationales.

 

La TVA suisse est régie par la loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée et est administrée par l'Administration fédérale des contributions (AFC). L’AFC est chargée de publier des directives, de traiter les immatriculations et déclarations de TVA, et de veiller au respect des obligations fiscales.

 

Les entreprises exerçant des activités taxables en Suisse, qu’elles soient résidentes ou non-résidentes, doivent se conformer aux obligations suisses en matière de TVA. Cela comprend notamment l’immatriculation à la TVA, l’application des taux de taxe appropriés, l’émission de factures conformes et le dépôt régulier des déclarations de TVA.

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