Vous importez en Europe ? Les règles de TVA à connaître.

Si votre entreprise importe des biens dans l’Union européenne (« UE »), elle devra respecter des règles complexes et variables en matière de conformité en matière de TVA et de facturation de la TVA. Cela dépendra du type de biens, des pays concernés et de leurs règles locales, ainsi que du fait que toutes les parties de la chaîne soient ou non immatriculées à la TVA.

Voici quelques-uns des points que les entreprises doivent prendre en compte. Tout d'abord, s'agit-il d'une importation ou d'une livraison intracommunautaire de biens.

Importations soumises à la TVA

Aux fins de la TVA et des douanes de l'UE, l'introduction de marchandises dans l'UE pour la première fois, en provenance d'un autre pays non membre de l'UE, est qualifiée d'importation. Généralement, le pays d'arrivée cherchera à appliquer son taux de TVA standard (par exemple, 19 % pour l'Allemagne) sur l'opération d'importation. Ce montant doit être réglé avant que les marchandises ne soient libérées par les douanes. Les marchandises sont alors mises en « libre circulation » et peuvent être stockées et vendues ou envoyées vers un autre pays de l'UE.

Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA

Si vous vendez ou déplacez des marchandises d'un pays de l'UE à un autre, vous n'aurez pas à facturer de TVA. Cette simplification du système de TVA de l'UE a été introduite lors des réformes du marché unique de 1993. Cependant, un certain nombre de critères importants doivent être remplis :

• Les deux parties à la transaction doivent avoir un numéro de TVA valide.
• Vous devez vérifier le numéro de TVA de votre client étranger à l’aide du système VIES de l’UE.
• Vous devez indiquer le numéro de TVA de votre client sur votre facture de vente.
• Vous devez disposer d'un justificatif (par exemple, des documents de transport de marchandises) attestant du mouvement des marchandises à travers la frontière.
• Les marchandises quittent ensuite le pays dans un délai imparti, généralement trois mois.

Si ces conditions ne sont pas remplies et que des irrégularités surviennent, les autorités fiscales peuvent vous tenir responsable de toute TVA manquante. Si votre client ne dispose pas d'un numéro de TVA valide, ou si vous vendez à des consommateurs individuels, vous devez appliquer le taux de TVA du pays d'expédition.

Probablement. Les autorités fiscales voudront rattacher tout mouvement de marchandises, ainsi que toute dette fiscale potentielle, à un numéro de TVA unique détenu par l’entreprise. Cela inclut à la fois les importations et les livraisons intracommunautaires.

Ainsi, si vous importez des marchandises dans l'UE, les douanes exigeront de vous ou de votre client un numéro de TVA intracommunautaire valide. En général, pour éviter de communiquer à votre client la valeur en douane des marchandises pour des raisons commerciales, il est préférable que vous fournissiez vous-même le numéro de TVA. De plus, de nombreux clients exigent désormais que les marchandises soient entièrement dédouanées aux fins de la TVA.

Ceci vous oblige alors à fournir un numéro de TVA valide, ou à en demander un si vous n'en avez pas. Les entreprises doivent éviter de se voir facturer de la TVA à l’importation si elles ne disposent pas d’un numéro de TVA valide dans l’UE. Dans certains pays (par exemple l'Italie et la Pologne), le processus de récupération de la TVA payée en douane peut être très complexe et prendre beaucoup de temps.

Si vous êtes une entreprise de l'UE d'un État différent du pays d'importation ou d'arrivée intracommunautaire, vous pouvez utiliser votre numéro de TVA national.

Cependant, il peut y avoir des circonstances où cela n'est pas possible. Par exemple, si une entreprise française importe en Allemagne, mais vend ensuite localement, elle peut avoir besoin d'une immatriculation à la TVA allemande. Si elle avait acheminé les marchandises en Espagne, elle n'aurait peut-être pas eu besoin d'un numéro de TVA espagnol.

Si votre entreprise est établie hors UE, elle devra très probablement s’immatriculer à la TVA en tant qu’opérateur non résident dans au moins un pays de l’UE. Certains pays ont toutefois mis en place des régimes particuliers permettant aux importateurs d’éviter cette obligation, par exemple les Pays-Bas, et/ou des dispositifs de report de paiement de la TVA afin de préserver leur trésorerie, par exemple la République tchèque.

Vous pouvez consulter notre guide sur l’immatriculation à la TVA dans l’UE pour en savoir plus sur le processus d’immatriculation.

De nombreux pays proposent d'excellents régimes de report de TVA.  Le régime de TVA à l'importation des Pays-Bas est très populaire. Le régime belge de TVA à l'importation a récemment été amélioré.